Attributions Du Préfet

département : le préfet § 1 - L’origine et les caractéristiques actuelles de l’institution préfectorale § 2 - Les missions essentielles attribuées aux préfets 1 - La représentation de l’Etat et du Gouvernement 2 – La responsabilité de faire respecter les lois 3 - L’institution préfectorale au centre de la gestion de crises et de situations exceptionnelles Section 3 L’administration d’Etat et le niveau régional § 1- Le préfet de région

les questions d’intérêt local, sauf de ceux qui sont donnés par la loi dans la compétence d’autres autorités publiques, locales ou centrales. Le conseil local, comme une autorité délibérante, est un organisme collectif de direction qui exerce ses attributions par l’adoption des actes normatifs, appelé décisions. Une autorité délibérante d’administration publique locale – le conseil de département – est établie, au niveau de département pour coordonner les activités des conseils locaux pour atteindre

le cesarisme napoelonien est une loi du 17 fevrier 1800 met en place ds chaque departement un prefet et le texte de l'an 8 dit que le prefet sera le seul chargé de l'admninstration et va meme ds son discour dire que le prefet doit avr un costume particulier' avec des plume noir et blanche . le prefet est l'arcquetipe de l'admnistration et il est nommé par le consul , il a l'autorité sur chaque sous prefet . la cdentralisation qui perdure plus de deux siecle apres est efficace pr l'epoque , elle a

toute initiative ! Ø Le Président de la République n’est pas privé de toute initiative : · C’est toujours lui qui préside le CDM : Il conserve quand même une assez bonne information sur la marche des institutions. · Il conserve des attributions constitutionnelles de défense nationale et de politiques étrangères. La constitution (art 5, 15 et 52) lui donne une prééminence dans ses domaines. · Sur un plan strictement juridique, l’article 13 de la constitution reconnaît au président de

L’étendue de ces pouvoirs sera plus ou moins importante selon que la déconcentration sera plus ou moins poussée. La déconcentration a des degrés. La décision est toujours prise au nom et pour le compte de l’Etat par un agent de l’Etat. Ex : Le préfet : nommé par le pouvoir central et placé sous l’autorité de l’Etat : soumis au pouvoir hiérarchique. II – L’exercice d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de l’Etat Qu’est ce que le pouvoir hiérarchique ? Pouvoir qui exerce de pleins droits

déconcentration a) Le pouvoir hiérarchique b) Le principe de subsidiarité 2) Les modalités de la déconcentration a) Les circonscriptions administratives b) Les services déconcentrés B. Les préfets 1) Les règles communes a) Le statut b) Les attributions 2) Les règles spécifiques a) Le préfet de région b) Le préfet de département Conclusion : La réforme de l’État PARTIE 2 : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction : Définition de la libre administration et de la décentralisation I. Histoire de la

Saint-Pierre-et-Miquelon). Le département est une circonscription administrative de droit commun Il est dirigé par le préfet du département, nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. Un préfet est nommé dans chaque département. Les préfectures sont situées dans le chef-lieu du département. Et il y a un sous-préfet dans chaque sous-préfecture. Il est nommé par décret) du Président de la République, pris en Conseil des ministres,

projet de loi, semblait reconnaître implicitement les conseils de préfecture comme des juridictions. Contestant la place du préfet dans les conseils, elle stigmatisait sa participation au "bureau du contentieux", elle regrettait toute "influence quelconque attribuée au préfet dans le jugement d'une contestation entre les administrés et l'administration, dont ce même préfet est seul chargé. Comment serait-il à la fois partie et juge prépondérant26" ? Il n'est pas inutile de remarquer ici combien

siècle illustre bien le principe en droit français. En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte auteur de l’adage, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant

organismes et services qui n'ont pas de personnalité juridique propre, au sein de l'Etat il y a des institutions administratives qui n'ont pas de personnalité juridique. Ex: les représentent de l’Etat, des centres de gestions ou de décisions, le préfet va représenter l'Etat, malgré cette absence de personnalité moral, certaine institutions administrative ont une relative autonomie. CONCLUSION DE L’INTRODUCTION: Les institutions administratives sont des structures juridiquement organiser qui