Bicamérisme égalitaire

deuxième chambre dont la fonction n’est pas de représenter la population mais les Etats. Par exemple, aux USA, chaque Eta a droit a 2 sénateurs par Etat. En Allemagne, le Bundestag, représente, le Bundesrat représente la population sur une base non-égalitaire. Les plus grands Etats sont tous fédéraux. L’inde, le premier Etat fédéral du monde, l’Australie, le Nigéria, la Russie Section 2 : les régimes politiques On distingue principalement, les régimes politiques selon qu’ils sont ou non fondés sur

élus selon un système extrêmement censitaire, 100 000 électeurs en France. + Chambre des Pairs : système bicaméral composé de gens nommés par le roi soit à titre héréditaire soit à titre viager, il se perd avec le décès => nouvelle nomination.) Egalitaire sauf matière financière où la Chambre des députés à plus de pouvoir. Roi initiative législative, peut dissoudre la Chambre des députés. Section 2 : Naissance du régime parlementaire Le roi a des pouvoirs importants mais en même temps il sent

souveraineté interne soit national qui appartient aux Etats fédérés. Dans un Etat fédéral il y a nécessairement une double citoyenneté. Dans tout Etats fédéral c’est une obligation que le parlement soit composé de deux chambres => bicaméralisme ou bicamérisme. -volonté d’un certain nombre d’Etats souverains de coopérer, gérer ensemble un certain nombre de domaines d’activités. Il ne s’agit pas d’un transfert ou d’un abandon de souveraineté ou d’imposer la volonté d’un Etat sur un autre Etat. Les

roi puisse s' imposer à la volonté générale. 2- La question de la forme de l'assemblée législative Va t' on instituer un monocaméralisme ou bicamérisme. Les monarchiens veulent un bicamérisme qui permet des discussions plus longue des lois, la chambre haute empêchera tout débordement législatif ( modèle anglais ). les patriotes refusent le bicamérisme pour 4 raisons : Il faut voter des lois rapidement ainsi avec une seule chambre cela sera plus rapide. Les patriotes refusent la chambre

chambres. Aux termes de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution : «Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique». De ce principe, fidèle au bicamérisme égalitaire, il résulte que l’adoption définitive d'un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé «navette

d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; • le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État

permettrait d’articuler l’efficacité du pouvoir exécutif avec le libéralisme qui veut que le parlement soit respecté et associé à la conduite de la politique. Il nous reste de cette histoire, des vestiges, un mécanisme : la règle du septennat, le bicamérisme légué par le directoire du 1775 ou institution du président de la république plutôt qu’un roi. L’impérative en 58 est de trouver le juste équilibre. Chap 1 : l’installation du régime de 1958 et la question de la nature du régime politique Section

niveau, il s’agit d’abord de préciser le sens de la confédération ainsi que ses caractères, avant d’examiner les différents exemples de confédérations. Notion et caractères de la confédération La confédération se conçoit comme une association égalitaire entre Etats, au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer dans un certain nombre de domaines, tout en conservant, à titre principal, leur souveraineté. La confédération est caractérisée par deux traits principaux. C’est d’abord une alliance

de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 (= selon certaines conditions) et voté par les deux assemblées en termes identiques (= chacune des chambres doit adopter le même texte, dans les mêmes terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum (= en principe, la révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après que le peuple français s’est prononcé par une votation). Disposition particulière qui concerne

bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA, le Bundesrat en Allemagne, une deuxième chambre qui représente les membres des Etats fédérés. Trois questions qui se posent: 1° chambre fédérée élue ou nommée? 2° l'organisation interne est-elle égalitaire ou non? y-a-t-il égalité du nombre de représentants de chaque Etat dans l'Assemblée des Etats fédérés (oui aux USA, non en Allemagne)? 3° est-ce que les chambres qui représentent les Etats fédérés ont les mêmes compétences que la chambre de l'Etat