Canal de Craponne

théorie de l’imprévision Lorsque les circonstances économiques ou sociales modifient l’équilibre d’un contrat ayant vocation à durer dans le temps, la partie lésée peut-elle demander au juge de le rééquilibrer? •Arrêt de principe: Arrêt du canal de Craponne rendu par la cour de cassation le 6 mars 1876= Rejet de la théorie de l’imprévision Exception: la clause pénale : Clause qui fixe dès la conclusion du contrat le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution. La modification

(imprévision) Les parties peuvent introduire des clauses de sauvegarde ou de renégociation ou des clauses de FM qui permettent la suspension du contrat voire la renégociation du contrat. (Clause de hardship) Paradoxal de maintenir la jpdce canal de Crapone alors qu’en présence d’une impossibilité absolue d’exécuter le contrat, le contrat s’éteint. On peut éviter cette extinction en révisant en amont. Jpdce Huard le juge a pu imposer la renégociation en se servant de 1134 al 3 (exécution de

française a toujours refusé de consacrer la théorie dite « de l’imprévision » qui permet aux parties et le cas échéant au juge de réviser voire résilier un contrat en cas de changement imprévisible des circonstances. Ce refus est né de l’affaire « canal de Craponne » (Civ. 6 mars 1876), dans laquelle la Cour énonce que le juge ne peut réviser le contrat à la demande des parties lorsque à la suite d’un élément extérieur et imprévisible l’équilibre voulu par les parties à la formation du contrat a été rompu

c’est en fonction d’éléments nouveaux qu’on envisage la modification. Le changement des circonstances peuvent venir bouleverser l’équilibre initial du contrat. On parle de la théorie de l’imprévision. Par un arrêt de principe du 6 mars 1876, canal de Craponne, la cour de cassation a refusé de s’engager dans la voie de la révision du contrat pour cause d’imprévision. Cette jurisprudence judiciaire est contraire à la jurisprudence administrative qui depuis un arrêt du conseil d’Etat du 30 mars 1916

amené à évoluer en bouleversant l’équilibre initial. La vie du contrat est en péril puisque cette perturbation se heurte à la volonté des parties. C’est ce qu’enseigne la théorie de l’imprévision. En principe, depuis le fameux arrêt du Canal de Craponne de la chambre civil de la Cour de Cassation du 8 mars 1876, la jurisprudence française refuse d’accorder au juge le pouvoir de réviser le contrat pour tenir compte des nouvelles circonstances. Cependant, certaines exceptions au principe de non-révision

Le rôle important des marais dans l’économie locale se poursuit. Les communes utilisent les marais pour le pâturage, la pêche et la récolte. 3 Gestion de l’eau Mise en oeuvre de grands projets d'alimentation en eau de desséchement. Le Canal de Craponne a été construit pour amener l’eau de la Durance jusqu’à la ville d'Arles pour alimenter en eau la population (1585) 1642 Jan Van Ens (Ingénieur hollandais) qui a déjà asséché les Marais près de Paris (y gagnant le titre de seigneur de Fontaine

bouleverse de manière générale son économie, provoquant notamment un déséquilibre non négligeable entre les parties sans qu’elles l’aient décidé, n’a jamais été admis ni dans la lettre du Code civil, no dans la jurisprudence : en effet, par un arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876, la cour de cassation refuse la révision d’un contrat par le juge alors même que son économie est bouleversé par un événement imprévisible. Le tempérament jurisprudentiel apporté est l’arrêt précédemment cité de 2004, commune

de deux siècles l'intervention du juge. Cependant, le contrat, qui est la « loi des parties », doit s'imposer en principe au juge : ainsi a été rejetée la révision pour imprévision le 6 mars 1876 dans le célèbre arrêt de la chambre civile « Canal de Craponne ». On note néanmoins une évolution récente du rôle du juge, qui tend à s'immiscer de plus en plus dans le contrat, comme le montrent les récents projets de réforme du droit des contrats, allant souvent dans le sens d'un plus grand rôle du juge

être exécuté tel qu’il a été prévu et donc qu’on ne peut ni le réviser ni obliger une partie à accepter sa révision, rend impossible pour le juge de réviser le contrat. Le juge ne peut modifier son contenu. Cela est affirmé depuis l’arrêt « Canal de Craponne » rendu par la Cour de cassation le 6 mars 1876 dans lequel elle avait refusé de réévaluer le montant d’une redevance fixée par un contrat conclu en 1560 au nom de la force obligatoire du contrat. En effet, elle fait se fonde sur l’article 1134

déterminable-> déséquilibre quand obligation non rempli déséquilibre par la lésion : dès le départ : mauvaise évaluation économique de l’objet du contrat erreur sur la valeur = pas de nullité exception : 2 cas Dans la 2e partie imprévision : A canal de Craponne : admis à une certaine mesure : révision possible par les partie : avenant, et il existe des cas ou la loi autorise la révision force majeur : théorie des risques+ évolution de la jp sur les critère de l’usage de la force majeur contrat va