Ce 1901 Casanova

l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). Arrêt Terrier (CE, 6 février 1903) : l’organisation et le fonctionnement des SP administratifs relèvent du contentieux administratif. Arrêt Thérond (CE, 1910). Notion d’intérêt d’agir en excès de pouvoir (CE, 1901, Casanova), responsabilité adm. (TC, 1873, Pelletier), régime des contrats adm. (CE, 1902, Cie nelle de gaz de Devile-lès-Rouen), droit de grève(CE, 1909, Winkall), etc. Appui de la doctrine universitaire : Léon Duguit (doyen de la faculté de droit de

la teinte plus ou moins foncée de l'ombre est considérée aussi comme un critère de santé. (Voir Walzel, Einleitung zu Chamissos Werken, Deutsche National Literatur.) Negelein, Ein Beitrag zum indischen Seelenwanderungsglauben, Archiv. f. Rel. Wiss., 1901. Frazer, The belief in immortality and the worship of the dead, vol. I : Among the aborigines of Australia, etc., London, 1913, p. 92, 315, 417. Il existe encore une superstition concernant le nom dans lequel l'homme primitif voit une partie intégrante

portrait), noblesse de l’antique, mise en scène dans une architecture à l’antique. Il s’agit d’un sacre à l’antique. Représentation de Jules César. Napoléon se met en scène dans l’art comme un empereur romain. Exemple : Casanova, Napoléon en Mars Pacificateur, 1806 Casanova, Pauline Borghèse Représenté en Venus, lit à l’antique, pourtant pas un sujet antique. Sujet contemporain, sensualité de la peinture, thème vénitien et détournement de l’antique. Utilisation d’une couche de cire rosée pour

liberale incontestable , il suffit de reprendre la chronologie : quelques lois fondamentales a connaitre => loi du 30 juin 1881 sur la liberté de reunion ; loi du 29 juillet 1981 liberté de la presse ; 21 mars 1884 liberté syndicale ; 1e juillet 1901 liberté d’association ; loi de 1885 91 95 97 et 99 les grands textes relatifs a la sureté ; loi du 9 decembre 1905 separation de l’eglise et de l’état ; loi du 2 janvier 1907 loi relative a lexercice des cultes ; 10 mars 1927 relative a l’extradition

l’acte attaqué. Le CE a élargie cette notion « d’intérêt à agir » au profit de plusieurs catégories d’administrés. Ex : la qualité de contribuable d’une collectivité locale suffit pour agir contre une décision de la collectivité. CE – 29 mars 1901 CASANOVA. Ex 2 : l’usager du SP peut attaquer une décision de ce service. CE – 21 décembre 1906 CROIX DE SEGUEY TIVOLI. De même, l’intérêt à agir peut être individuel mais également collectif, donc celui d’une personne morale. CE – 28 décembre 1906 PATRON

Lecomte Patrick, Communication, télévision et démocratie,Lyon, PUL, 1993 Monique Canto-Sperber Le Bien, la Guerre et la Terreur. Pour une morale internationale, Plon, Paris, 2005 L.Duguit, l'État, le droit objectif et la loi positive, 2 volumes 1901-1903. Besnard Véronique, Mise en images du conflit afghan, éd. L'Harmattan, Paris, 2005 Raymond Aron, Paix et guerres entre les Nations,Paris, Calmann-Lévy, 2004 (réédition) Pierre Rigoulot et Michel Taubmann,Irak, An I Un autre regard sur

l'Europe facilite est source d'une richesse culturelle et humaine inestimable, même si elle peut prospérer en dehors de toute structure politique étatique, comme en témoigne l'Histoire depuis plus de deux millénaires : Aristote, Roger Bacon, Erasme ou Casanova n'avaient pas besoin d'un État européen pour contribuer à échafauder et à vivre une Europe de la pensée. L'Europe est-elle née au Moyen-Âge ? se demande Jacques Le Goff dans un brillant et récent essai, pour y répondre par l'affirmative Note 5

bonnes conditions aux soin dentaires dans la mesure où les praticiens dont le nombre est insuffisant pratiquent pour la plupart des tarifs supérieurs aux taux de remboursement de la Sécurité Sociale. Á Cet arrêt est à comparer avec l’arrêt Casanova de 1901 où le Conseil d'Etat avait jugé illégale la création d’un cabinet médical municipal gratuit L2 Droit administratif 15 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 L2 Droit administratif 16 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 prétextant de l’implantation

détourne les hommes de la vérité. 20 Exemples de difficultés à identifier la voie de fait : police des étrangers. TC 12 mai 1997 Préfet de police c/ Ben Salem et Taznaret = arrêt rendu après partage et conformément aux concl° J. Arrhighi de Casanova. Navire étranger faisant escale dans le port de Honfleur. 2 Marocains, passagers clandestins, sont à bord et veulent débarquer. L’adm° leur refuse l’autorisation d’entrée sur le territoire français et met en place sur le quai un dispositif destiné

occasion d’appuyer ses conclusions en faveur de l’une des parties ». La CEDH interdit donc la « participation » du commissaire du gouvernement aux formations de jugement. De fait, il y « assiste » toujours. L'ACCES FACILE AU REP CE, 1901, Casanova : extension de la notion d’intérêt pour agir. Un contribuable d’une commune peut contester une décision qui a un effet sur sa fiscalité. CE 1902 Maire de Néris-Les-Bains : une personne morale de droit public a intérêt à agir contre l’Etat