Conseiller fiscal

DROIT FISCAL PLAN INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité

complète et au jour le jour. Sur le plan fiscal, l'administration fiscale fait une distinction suivant l'importance de l'entreprise, il existe en France 3 régimes fiscaux : Le régime du forfait : pour les TPE Le régime simplifié : pour les PME – PMI Le régime du réel : Pour les grandes entreprises. Mais une entreprise peut toujours opter pour le régime fiscal de son choix. La comptabilité poursuit des objectifs, mais en dehors des exigences légales et fiscales, elle remplit un double but : fournir

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

politique, on finance son pouvoir. Droit public financier : a partir d’un certain stade le pouvoir financier cherche à s’appuyer sur une légitimité juridique pour s’installer de façon solide. Droit budgétaire, droit de la comptabilité publique, droit fiscal. Section 1 : les origines financières du pouvoir politique. Impôt qui est à la source de l’état. Dépend l’état. Un passage obligé vers un pouvoir politique. I. le Pillage Une forme primitive et très éloignée de l’impôt. Un prélèvement

Droit fiscal Introduction §1. Notion d'impôt. Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique. Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens. Cette notion de l'impôt est importante. Elle va permettre de distinguer

Travaux dirigés n°1 Droit fiscal Les enjeux de la soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité

impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus de source sénégalaise dont disposent les personnes physiques non domiciliées au Sénégal. L’impôt sur le revenu est calculé en fonction de la faculté contributive de chaque citoyen. Il est établi

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

un contexte économique et juridique donné. La gestion du patrimoine est pluridisciplinaire. 1 les professionnels de la gestion de patrimoine. Loi du 1er aout 2003 de sécu financière a tenté de structurer cette profession en définissant le conseiller en investissement financier. De nombreuses professions participent à cette activité, notamment les banquiers, les assureurs ou encore les experts comptables, les notaires (généraliste du droit). 2 Identification des objectifs. Dépend de nombreux

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et