Dahir

Dahir portant loi n° 1-74-338 (24 joumada II 1394) fixant l'organisation judiciaire du Royaume (B.O. 17 juillet 1974) (rectif. B.O. 16 octobre 1974). Vu la constitution et notamment son article 102. Titre Premier : Des juridictions et de leur compétence Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : (modifié, Dahir n° 1-91-226 du 10 septembre 1993 - 22 rebia I 1414, Dahir n° 198-118 du 22 septembre 1998 - 30 joumada I 1419 portant promulgation de la loi n° 6-98, 1er alinéa modifié

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O.  12   septembre  1913)     Livre  1er  :  Des  obligations  en  général Titre  Premier  :  Des  Causes  des  Obligations Article Premier : Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de   volonté,  des  quasi-­‐contrats,  des  délits  et  des  quasi-­‐délits

Source : Copyright © 2003-2007 Organisation internationale de la francophonie Dahir du 11 novembre 1974 portant loi 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature [version consolidée contenant les modifications portées par loi n° 5-98, Loi n° 35-01 et loi n° 17-06] 1. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES o Article premier à Article 3 2. TITRE II : DES ATTACHES DE JUSTICE 1. CHAPITRE PREMIER : RECRUTEMENT - STAGE - REMUNERATION Article 4 à Article 8 2. CHAPITRE

Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharram 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. (B.O n° 3753 du 3 octobre 1984) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER - Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, sont indemnisés, dans les limites et suivant les bases et la procédure fixées par

LIVRE PREMIER : des obligations en général Titre Premier : Des causes des obligations : (article1 à 106) Chapitre Premier : Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté : (article 2 à 65)Chapitre Deuxième : des obligations qui résultent des quasi-contrats : (articles 66 à 76). Chapitre Troisième : Des obligations qui résultent des délits et quasi-délits (articles 77 à 106) Titre Deuxième : Des modalités de l'obligation (articles 107 à 188) Chapitre Premier :

régies par le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et par les dispositions particulières de la présente loi.   Les statuts desdites associations sont soumis à l'approbation de l'administration de tutelle.   Il ne peut être créé qu'une seule association par région.   Article 29 Les associations visées à l'article 27 ci-dessus se constituent en une fédération nationale des agences de voyages, régie par les dispositions du dahir précité n°

l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre de Communication et de Publication 2009 - - Dépôt Légal : 2755 / 2009 ISBN : 9981-155-535 - - Organisation des Finances Locales Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 ( 18 Février 2009 ) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI ) Que l’on

Dahir 1.87.97 portant loi 1-76-584 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements .(B.O. 1er octobre 1976). Vu la constitution, notamment son article 102, Définitions Préliminaires Article Premier : (modifié, Article premier du Dahir n° 1-87-97 du 9 novembre 1992 portant promulgation de la loi n° 11-87, Article 67 du dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 47-96 ) Le présent dahir portant loi a pour objet de fixer

Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir

Dahir portant loi n° 1-84-177 (6 moharrem 1405) rel atif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (B.O. du 3 octobre 1984) Vu la Constitution, notamment son article 19, Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, sont indemnisés, dans les limites et suivant les bases et la procédure fixées par le présent dahir portant loi et les textes pris pour son application, les dommages