Discrimination Au Travail

FEMMES, CARRIÈRE ET DISCRIMINATIONS Dossier de Presse Mars 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION …….…………………………………..……….……Page 3 FICHE N°1 : Sondage HALDE/CSA…………………....Page 4 > Grossesse, maternité et discriminations au travail FICHE N°2 : Femmes et carrière……….….…………..Page 6 > Lutte contre les discriminations FICHE N°3 : Femmes et maternité….……...……..Page 10 > Lutte contre les discriminations FICHE N°4 : Femmes et carrière……….…..……..…Page 14 > Exemples de « bonnes pratiques » pour

LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE Discrimination à l’embauche La discrimination à l'embauche est une réalité. maghrébine ou noire africaine. E n 2007, le Bureau international du travail (BIT) avait mesuré que quatre fois sur cinq les employeurs français préféraient embaucher un candidat "d'origine hexagonale ancienne" plutôt que son collègue d'origine De plus, une récente étude menée par Eurobaromètre, dans le cadre du prochain sommet européen de l'égalité qui se tiendra le 16 et 17

formation madame Objet d’étude n°3 LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE OBJECTIFS Faire l’état des lieux de la discrimination a l’embauche (critères, répartition…) Identifier les progrès fait en matière de discrimination et les efforts restant a faire Analyser le cadre légal et les autres solutions pour lutter contre la discrimination Contextes de l’étude & mission Ces dernières années plusieurs entreprise ont été condamnées pour discrimination a l’embauche. La loi sanctionne ces entreprises

Introduction De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi. En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi. Elle est également utilisée dans le processus interne de l'entreprise pour l'accès à des postes à responsabilités. Elle est quotidienne et s'incruste aussi dans les stages en entreprise ou dans la formation

Discrimination des femmes enceintes : Grossesse et travail ne font toujours pas bon ménage  Encore en 2010, de nombreuses femmes restent victimes de discriminations au travail dès l’annonce de leur grossesse. La discrimination des femmes enceintes au travail existe depuis longtemps. Malgré la disparition de la discrimination qui excluait de certains emplois toute travailleuse devenant enceinte, il existe encore à nos jours, certaines pratiques d’employeurs qui accentuent les désavantages dont

I/ INTRODUCTION Qu’est ce que la discrimination ? En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : - leurs origines (Annexe 1) - leur sexe, - leur âge, - leur orientation sexuelle, - leur handicap, - leur convictions religieuse, - leur apparence physique, De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment

de non-discrimination à l’embauche 2 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2 2.1. La loi du 27 mai 2008 2 2.2. Article 225-1 à 225-4 code pénal 2 3. Différences de traitement tolérées 2 3.1. L’âge 2 3.2. L’Etat de santé ou le handicap 3 3.3. Le sexe 3 4. Questions interdites lors de l’entretien d’embauche 3 5. Sanctions encourues 4 5.1. Les recours 4 5.2. Les sanctions 5 RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES 6 PRISE DE POSITION 6 OUVERTURE 6 ANNEXE 1 : CAS DE DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

Objectifs de l’étude : Peut-on éviter la discrimination au travail ? Si oui quels sont les moyens ? Référence des ressources utilisées : Document 1 : L’origine ethnique, 1er critère de discrimination au travail Document 2 : La législation du travail au niveau du droit national Document 3 : Les moyens de lutte contre la discrimination Supports présentés : Document 1 : L’origine ethnique, 1er critère de discrimination au travail Document 2 : La législation du travail au niveau du droit national Document

NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE SOMMAIRE I. LE PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE : a) Définition de la discrimination à l'embauche II. LES DIFFERENCES DE TRAITEMENTS TOLERES III. LES SANCTIONS ENCOURUES ET LES AIDES : a) Recours pénal b) Recours civils c) sanctions pénales CONCLUSION ANNEXES : Annexes 1 : les conséquences de la discrimination Annexes 2: Condamnation pour discrimination à l'embauche Annexes 3: Protection contre la discrimination PROBLEMATIQUE

du programme : Les ressources humaines Axe(s) de réflexion : Le recrutement Connaissances mises en œuvre: le recrutement, la non-discrimination à l’embauche Titre de l’étude : la non-discrimination à l’embauche Objectifs de l’étude : connaître les règles de la non-discrimination et apprécier l’intérêt de ses mesures Référence des sources utilisées : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789