Discrimination Au Travail

1. Les formes de discrimination. 1.1. Définition. La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne. Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte (article L.1132-1 du code du travail), en raison de : - son origine - son sexe - son orientation sexuelle - son âge - sa situation

INTRODUCTION : Cette étude porte sur la discrimination à l'embauche. Trois article nous sont proposés à la réflexion : le premier s'intitule « L'origine ethnique, 1er critère discrimination au travail » il est extrait du site internet « lexpansion.lexpress;fr » et il date du 17 décembre 2010, le second document est d'Isabelle REVAULT il s'intitule « La législation du travail au niveau du droit national il est extrait du site internet « tripalium;com » il n'y a pas de date ; le dernier article

SOMMAIRE Introduction 1. Le principe du non discrimination à l’embauche a) Définition de la discrimination à l’embauche b) Lois du 27 Mai 2008 2. Les différences de traitements tolérés a) Motifs de discrimination interdits b) Les sanctions encourues et les aides a) Recours pénal b) Recours civils c) La HALDE d) Sanctions pénales Conclusion Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte

1. Lutte contre les discriminations à l’embauche                    1.1. Définition de la discrimination Danièle Lochak, Membre du Comité Central de la Ligue des Droits de l’Homme définit la discrimination de comme telle : « Dans un sens très large calqué sur l’étymologie (discriminer, c’est établir une distinction entre des objets ou des personnes), la discrimination désigne toute différence de traitement. Le mot s’est progressivement chargé d’une connotation négative : discriminer ce n’est

La discrimination à l'embauche La discrimination est le rejet d’une personne différente de soi quel que soit physique, ethnique. Dans une première parti nous parlerons de qu’es que la discrimination, dans une seconde parti nous aborderons quels sont les différent forme de discrimination et dans une troisième et dernière parti nous évoquerons les moyen de lutter contre celle-ci. I .Qu’est ce que la discrimination ? La discrimination est le fait de distinguer et de traiter différemment (le

ECONOMIE & DROIT N°2 Le Recrutement La non-discrimination à l’embauche. Introduction Quelques définitions Développement : 1) Les discriminations concernent beaucoup de citoyen  Quelles personnes protégées ? Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? 2) Les discriminations sont punies par la loi Les lois qui condamnent la discrimination La protection contre la discrimination 3) Analyse d’article 4) Conclusion

Exposé: Thème: LES DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE Qu’est-ce qu’une discrimination à l’embauche et comment peut-on les contrer ? On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail demandé. On peut être discriminé à l’embauche ou au sein même d’une entreprise : refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les

MONDE DU TRAVAIL Plan : INTRODUCTION I - Les discriminations au travail a) Définition b) Les principales discriminations II - La lutte contre les discriminations aujourd'hui a) La loi b) Les organismes et leurs activités c) Les mesures prises III - Etude de cas a) Etude d'une affaire soutenue par la HALDE b) Etude du cas de Christophe Bridou, discriminé pour son homosexualité CONCLUSION Bibliographie INTRODUCTION : Notre sujet porte sur la discrimination dans

------------------------------------------------- DOSSIER : Eco Droit LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SOMMAIRE Introduction Page 3 1. Principe de non-discrimination à l’embauche Page 4 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3.1 La loi du 27 mai 2008 Page 5 3.2 Motifs de discrimination interdits Page 5 3. Différences de traitement tolérées 4.3 Les différences de traitement admis Page 6 4. Sanctions encourues

Objet d’étude sur la non-discrimination à l’embauche Développement : 1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche : Il est important d’observer que personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères ci-dessous : L’âge, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine, la situation familiale et la grossesse pour une femme. Le nom de famille, l’état de santé et l’apparence physique ou handicap. L’appartenance ou non à une ethnie par des opinions politiques