Exonération Des Cotisations Sociales

personne Une société de personne est une société constituée « intuitu personal » c est a dire en considération de la personne même des associés. (l’associé est choisi pour lui en tant que tel). La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n’est pas libre mais soumis à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d’agréer les membres de la société.( pour céder les parts entre associés les autres doivent être d’accord) les associés sont tenus du passif

d’un accord d’intéressement. Prime Accord exceptionnelles intéressement 1500 1500 322,50 600 1177,50 2100 116,40 1383,60 1500 * Montant brut Charges sociales salariales Charges sociales patronales Salaire net Coût entreprise * Non imposable si le salarié verse cette somme sur un plan épargne entreprise. Tickets restaurant Exonération de la part versée par l’employeur dans la limite de 5,04 par ticket restaurant, si la participation patronale représente 50 à 60 % soit 5,04 , participation

pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui s’introduisent en bourse; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire

contrepartie = dépenses de l’État ; • cotisations sociales : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ; • taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire). Autres organismes : La sécurité sociale : gère tous les prélèvements sociaux (SS, retraite, assurance chômage…) et leur

la synthèse. Questionnement : 1. Caractérisez l’organisation. Nom de l’organisation  Les restaurants du cœur-les relais du cœur Type d’organisation  Associations Mission Aider les plus pauvres à se nourrir mais aussi à s’insérer dans la vie sociale Champ d’action National (les restos du cœur n’office qu’en France) Pouvoir de direction Le conseil d’administration Ressources Matérielles - Financières Les dons des bienfaiteurs Humaines Les salariés et les bénévoles Activité Marchande

clients, la NABC œuvre constamment à les satisfaire et à les fidéliser. Section 4 : Profil de la NABC Paragraphe 1: Fiche signalétique de NABC  * Raison sociale: | North Africa BOTTLING COMPANY. | * Forme juridique : | Société anonyme. | * Capital social : | 1 575 656 000 DH. | * Secteur d’activité : | Agro-alimentaire. | * Date de création : | 23/12/2003. | * Siège : | 1, Bd AHL LOGHLAM, Casablanca. | * Effectif total : | 3000

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

politique économique. Elle peut ainsi contribuer au développement économique en favorisant un ou des secteurs clés (exemple de la défiscalisation immobilière) ou en consentant des avantages spécifiques à des agents économiques (à l'exemple de certaines exonérations sur l'ISF). La justice constitue à la fois un idéal philosophique et moral, l’exercice d’une activité et un ensemble d’institutions. La justice fiscale est définit comme étant l’égalité et l’équité devant l’impôt. Dans quelles mesures la fiscalité

soit des facteurs négatifs de trois avec lesquels de revivre. Connu souvent sous le nom d’environnement  «  socio-économique », cet environnement peut s’examiner en fonction de cinq perspectives différentes ; le contexte politique, économique, sociale, Technologiques, et écologique. Cette méthode d’analyse s’évoque par l’acronyme (PESTE) Qui représente, les premières lettres de chacune dés contextes précités. a- le contexte politique

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes