Fonctionnement adaptatif

------------------------------------------------- Ordre Juridique de l’Union Européenne : dissertation Sujet : Le principe de subsidiarité dans le Traité de Lisbonne : changement ou continuité ? La mise en œuvre du principe de subsidiarité repose sur l’idée selon laquelle les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens. Ce n’est que s’il n’est pas possible de traiter une question de façon satisfaisante à ce niveau qu’il y a lieu de la porter à un niveau

ABUS DE POSITION DOMINANTE L’abus de position dominante qui figure à l’article 82 du Traité CE (ex article 86) est conçu comme un des instruments de la politique communautaire de concurrence (Communication de la Communauté Européenne du 2 mars 1998 au Groupe de travail de l’interaction du commerce et de la politique de concurrence). Cette politique corrective et dissuasive participe à la réalisation des objectifs fondamentaux que la Communauté Européenne a fixés en 1957 dans l’article 2 du Traité

* Les institutions se sont vues obligées d’évoluer en fonction des élargissements successifs car la gestion n’est pas la même à 6 Etats membres qu’à 27. Ainsi, le nombre croissant d’Etats membres pose des problèmes d’ordre technique dans le fonctionnement des institutions. Par exemple, pour le Conseil et ses groupes de travail, il est plus compliqué de délibérer et de décider. * Pour remédier à la « surenchère » de commissaires due à l’accroissement du nombre d’Etat membre, le Traité de Lisbonne

décisive par rapport au texte examiné par le Parlement. Le choix du type de comité appelé à intervenir implique en effet une réparation différente des compétences entre la Commission et le Conseil et peut donc avoir une incidence décisive sur le fonctionnement du régime en cause (CJCE, 10 mai 1995, Parlement contre Conseil, aff. C-417/93, Rec. p. I-1185). On voit donc que le principe d'équilibre institutionnel sous-tend l'ensemble des rapports interinstitutionnels. Il est donc nécessaire d'en assurer

LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE Dans un développement structuré, avec l’aide des annexes jointes, vous développerez votre réflexion sur la notion et les formes d'aides d'Etat. Au sein du marché intérieur de chaque pays, les états interviennent parfois par le biais de ressources publiques pour promouvoir certaines activités économiques ou protéger certaines industries ou entreprises notamment celles qui dépendent de l’état. Or dans le contexte d’une libre concurrence au sein

le paragraphe 3 est supprimé. 6) À l’annexe I, point 4.1.2.7, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «La Commission définit la plage de contrôle à laquelle s’applique le pourcentage à ne pas dépasser et les conditions de fonctionnement du moteur exclues. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 15, paragraphe 2.» 7) À l’annexe III

Lisbonne (13 décembre 2007) entré en vigueur le 1er décembre 2009 Le traité de Lisbonne contient une série d’amendements au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité instituant la Communauté européenne (TCE) qui devient « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité juridique. Dans le TFUE, l’on retrouve bon nombre de dispositions générales de l’ancien traité telles les règles d’attribution des

© Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Janvier 2008 1/7 UCA4/5 FR – Corrigé UC A4/5 – LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE ELEMENTS DE CORRIGE – JANVIER 2008 Sujet : Dans un développement structuré, et à partir de la décision du TPI de 2007 (affaire Microsoft) ainsi que des documents annexés au sujet, vous répondrez à la question suivante : De quelle manière se manifeste l’action de l’Union Européenne dans la lutte contre les abus de position dominante

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit

Partie : Les puissances économiques majeures. Chapitre : L'Union Européenne. I ère partie : L'histoire de l'Union Européenne. Activité 1 : Quelles sont les étapes de la construction Européenne ? 1957, traité de Rome ( naissance de la CEE ). Ses objectifs sont d'éviter une guerre, se protéger contre l'Union Soviétique, faire concurrence aux Etats-Unis. Les personnages principaux sont Jean Monnet, Robert Schumann. Tous commence par la CECA en 1951. II ème partie : Une grande puissance