Fonctionnement adaptatif

Etude secteur : Les Fruits et Légumes Introduction Le secteur des fruits et légumes n’est pas encore bien développé en Hongrie. Pourtant d’importants financements européens ont été donnés pour développer cette activité au sein du pays. Il faut aussi savoir que les Hongrois consomment de plus en plus de fruits et légumes depuis les dernières années. L’agroalimentaire représente 4,9% des exportations de la part de la France vers ce pays et constitue le point faible des échanges bilatéraux. Les modes

rendent la coalition syndicale instable et ralentissent le processus de dècision faisant de la CES un syndicat de consensus peut offensif face au patronat. Pour dèpasser l’hétèrogénéité de ses composantes, la CES a tenté de réformer son mode de fonctionnement et en 1991 le vote à l’unanimitè au sein du Congrès a été abandonné au profit de la majorité qualifiée. Mais comme le précisent les statuts du syndicat, la CES se doit toujours de parvenir à l’accord le plus large possible et c’est seulement en

L’originalité de la construction communautaire repose sur l’existence de quatre pouvoirs, chacun porteur d’une légitimité : la Commission est le vecteur de l’intérêt général européen, le Conseil et le Conseil européen expriment les approches des États membres, le parlement européen incarne la légitimité des peuples, enfin la Cour de justice des Communautés européennes assure le respect du droit pour l’application des traités. La création de la Commission, institution indépendante des États

Commission de la concurrence et ayant une compétence d'avis sur toutes les questions générales de politique de concurrence, qu'elle exerce de sa propre initiative ou à la demande du ministre.   Art. 43. Le Roi détermine la composition et le fonctionnement de la Commission de la concurrence ainsi que de son secrétariat.   Il en nomme les membres par arrêté délibéré en Conseil des ministres.   Il fixe également le montant des allocations attribuées au président et aux membres de la Commission ainsi

I. La mise en place de l’équilibre institutionnel au sein de l’UE Au niveau européen, une prise de décision implique plusieurs institutions européennes qui sont: La Commission européenne Le Parlement Européen Le Conseil de l’union Européenne Chaque institution européenne a son rôle a jouer dans le mécanisme de décision. Mécanisme de décision qui a évolué avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. A/ procédure antérieure au traité de Lisbonne Toute proposition de nouvel acte législatif

Intro : Le projet d’une Europe Uni est né de la volonté de 6 Etats : Allemagne, France, Italie, Benelux (=Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) avec le traité de Rome de 1957, la CEE s’est élargie et approfondie en devenant l’Union Européenne (UE). Depuis 2007, elle compte 27 états membres. Les deux derniers intégrés sont la Bulgarie et la Roumanie. Quelles sont les logiques d’élargissement et d’approfondissement de l’UE et les conséquences pour son territoire ? Plan : I/ Les frontières et les limites

Économie l’intégration régionale européenne Les étapes de l’intégration européenneL’Union européenne (UE) telle que nous la connaissons aujourd’hui est née en 1952 sous la forme de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les pays fondateurs étaient la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il s’agissait de soustraire les ressources - le charbon et l’acier - qui avaient été vitales lors des deux guerres mondiales de toute souveraineté nationale

Sur la base de l’article 202 TCE, la comitologie a été progressivement codifiée par la réglementation communautaire 1. La procédure de comitologie, a été précisée et adaptée peu à peu par des textes institutionnels Les modalités de fonctionnement de la comitologie ont d’abord été arrêtées par une décision du Conseil de 1987 qui a systématisé les procédures déjà utilisées dans la pratique. Depuis, un effort de simplification et de plus grande association du Parlement a été accompli par

l’article 3 du Traité budgétaire européenne. Cet article dispose que: « La situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent ». Plus simplement formulée, la règle d’or impose donc que les dépenses de fonctionnement de l’Etat n’excèdent pas ses recettes qui doivent précisément les financer, sans recourir à l’endettement. C’est ce que le Pacte de stabilité et de croissance modifié et renforcé en 2011 entendait par « solde annuel structurel des administrations

La 1ère influence est d’ordre légal1. Historiquement, les marchés du gaz et de l’électricité européens pour les entreprises se limitaient à leur territoire national, principalement par le biais d’entreprises d’Etat ayant un monopole. Mais la création de l’Union Economique et Monétaire avec le traité de Maastricht en 1992 a accéléré le libre accès au marché européen pour toute entreprise européenne ou non et la libre circulation des biens et personnes en Europe Occidentale, prônée par le Traité de