Intuitu Personae

Cela permet d’appliquer des règles spécifiques. * Contrats unilatéraux ou synallagmatique (obligation des 2 parties) * Contrats consensuels ou formels (respect de formalités) : conditions de formation * Personne ou personnalité : intuitu personae (en considération des personnes), de gré à gré, d’adhésion, individuel ou collectif * En fonction de la réciprocité : contrat synallagmatique ou unilatérale * But : à titre gratuit ou à titre onéreux, (commutatifs (prestation connu dès

consentement, il faut la remise d’une chose), contrat solennel (en plus du consentement, il faut un écrit ou autre formalité) ; contrat instantané (contrat de vente par exemple) et contrat à exécution successive (abonnement, contrat de bail) ; contrat intuitu personae (celui qui est conclu en considération de la prs : contrat de travail, de mariage) ; contrat de gré à gré (contrat dont le contenu est librement négocié) et contrat d’adhésion (celui dont le contenu est fixé unilatéralement par une des parties

salarié qui s’engage à travailler moyennant une rémunération. Le contrat de travail doit être écrit. Le contrat de travail est : - onéreux : le travail est rémunéré - synallagmatique : les parties au contrat ont des obligations réciproques - Intuitu personae : qui concerne personnellement le salarié La jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination

société ostensible. La constitution de la société en participation :  Pas de personnalité morale : accord conscient et précis des associés  Existence de consentement contractuel 7     Contrat conclu sur la base de l’intuitu personae Il faut des apports et chacun en reste propriétaire Affectio societatis Au moins deux personnes La société créée de fait : (Article 1873 du code civil) : ce qui pose le problème dans cette société est qu’il y’a pas de volonté à la base. Une

objectifs entrainera sur un pouvoir attractif qui sera transmis aussi le pouvoir sur la clientèle en matière libérale , ce pouvoir résultera d'éléments subjectifs, il résultera de la qualité du praticien , de on savoir : c'est une relation intuitu personae : intiment lié à la personne , la transmission du pouvoir attractif se fera par le report de la confiance des clients du cédant au cessionnaire par le biais d'un présentation du successeur à la clientèle : la présentation pouvant conférer un

Un contrat collectif est un contrat qui s’impose à des personnes qui n’ont pas souscrit. C’est le cas des conventions collectives de travail ou des associations (en Conseil d’administration, par exemple). F) Contrats conclus intuitu personae Un contrat intuitu personae est un contrat qui est conclu en fonction/considération de la personne du contractant. C'est-à-dire qu’on choisit son cocontractant et que ce contrat n’est possible qu’avec cette personne. Par exemple, le baby-sitting ou le contrat

travail Le contrat de travail est un contrat particulier règlementé par le Code du travail. 1°_ Caractéristiques générales * Synallagmatique : obligation réciproque à la charge des 2 parties * A titre onéreux (rémunération) * « Intuitu personae » en considération de la personne. C’est quand on embauche quelqu’un personne d’autre (collègue, famille, sœur, oncle…) ne peut la remplacer * A exécutions successives. (se renouvelle, se répète dans le temps) * Gré à gré. C'est-à-dire

de la maison et des usages culturels du pays concerné. • En moyenne, un établissement Relais & Châteaux possède 30 chambres. Qualité de Chef-Restaurateur “Grand Chef” Relais & Châteaux • La qualité de Chef‐Restaurateur est accordée au Chef intuitu personae en fonction également de l’établissement dans lequel il officie. • Sa cuisine doit lui permettre d’être reconnu sur le plan mondial comme l’un des meilleurs «Grands Chefs» et par conséquent l’un des meilleurs restaurants. • Les Grands Chefs Relais

code du travail a. Caractéristiques générales Ils présentent des caractéristiques conformément à la classification des contrats. Contrat synallagmatique (les parties ont des obligations réciproques), Contrat à titre onéreux, Conclu intuitu personae ou en considération de la personne (le salarié doit effectuer personnellement le travail) Contrat à exécution successive (la prestation s’étale dans le temps) Contrat conclu de gré à gré (les parties négocient librement les différentes obligations

amont que le débat se situe. Le dol est qualifié de purement personnel et c’est l’apport principal. Par purement la Cour précise qu’il y aurait diverses exceptions celles qui ne le sont que simplement et celles qui le sont purement. Caractère intuitu personae du dol est insisté. Fait le lien entre qualification du vice et qualification de l’exception purement personnelle. La solution semble incontestable juridiquement puisque 2289 alinéa 2 précise que la minorité est une exception purement personnelle