Intuitu Personae

Conclusion Intuitu personae L’intuitu personae est une caractéristique du contrat qui est réputé avoir été conclu essentiellement en raison des qualités personnelles de son cocontractant. Cette caractéristique restreint la faculté de céder le contrat à un tiers. Les contrats de distribution sont souvent conclus intuitu personae, mais seulement en ce qui concerne le distributeur, l’enseigne devant conserver la possibilité de céder le réseau sans l’accord de ses membres. L’intuitu personae n’est

la société en nom collectif : E) la transformation de la société en nom collectif : II) les inconvénients relatifs à la société en nom collectif : A) La responsabilité au sein de la société en nom collectif : B) l’intuitu personae : C) la qualité de commerçant : D) régime social et responsabilité du gérant personne physique non associé : E) organisation et direction : F) régime fiscal : Conclusion : Introduction : La société en nom collectif

carolingien se distingue de l’Empire romain d’un point de vue physique, pratique, il existe également une différence idéologique reposant sur l’opposition entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel. B/ Un nouveau concept impérial. L’Empire est créé intuitu  personae, c’est à dire qu’il est incarné par son restaurateur, Charlemagne. Ainsi peut-on se demander si l’Empire romain était plus idéologique, plus universel. On remarque en effet que l’unité de l’Empire n’est plus maîtrisée en 840, soit quarante ans

facilement. - l'erreur sur la personne (vicie le consentement) Art 1110-2 «n'est point une cause de nullité à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention» → Exception : contrats à titre gratuits (intuitus personae ex contrat de mariage) et contrats à titre onéreux (contrat de travail...) - cas des erreurs indifférentes à la validité du contrat Sur la qualité non substantielle, sur la valeur, sur la rentabilité économique d'une opérat(sauf si dol ou erreur

une cause de nullité, lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personnes ne soit la cause principale de la convention ». On dit alors que le contrat a été conclu intuitu personae, en considération de la personne. B – le caractère volontaire du dol 1 – Erreur déterminante Comme l’erreur simple l’erreur commise par la victime du dol ne vicie le consentement qu’autant qu’elle a décidé de la conclusion du contrat. Cette

: les sociétés de capitaux : société anonyme (SA). société à responsabilité limitée (SARL). société en commandite par actions. Les sociétés de personnes : Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". société en nom collectif. société en commandite simple. société en participation. Les sociétés de capitaux : 1/La société anonyme : Définition : la société anonyme c’est une société commerciale. Caractéristiques : Le nombre d’actionnaires

sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :– les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ».– les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.– les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d’investissement, les sociétés coopératives

STATUT INTERMEDIAIRE A/ LES SOCIETES DE PERSONNES : RESPONSABILITE INDEFINIE DES ASSOCIES Quel est l’élément fondamental des sociétés de personnes ? _ L’intuitus personae : la personnalité des associés _ Importance donnée à la personne des associés et se fonde sur le degré de confiance réciproque des associés (intuitu personae) Quelles sont les différentes formes de sociétés de personnes existantes ? SNC : société en nom collectif SCS : société en commandite simple _ Les parts ne peuvent

L'indépendance du patrimoine • La structure juridique • L'exercice des pouvoirs réglementés • Le capital est ouvert à d'autres partenaires • L'obtention de crédit plus facilement La personne des associés est un premier plan intuiu personae. Dans les sociétés des capitaux c'est le capital qui prédominant Droit Commun des Sociétés A / Nature juridique de la société : Contrat de la société "La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs

commencerons par voir les sociétés de personnes puis celle de capitaux. Dans les sociétés à responsabilité limité on retrouve les sociétés de personnes. Pour comprendre les sociétés de personne il faut comprendre le principe de « l’intuitus personae ». Intuitus personae signifie la considération de la personne, cela veut dire que dans la conclusion d’un contrat les qualités du cocontractant sont prises en considération. On distingue deux types de sociétés à responsabilités limitées : La société à responsabilité