Juridiction Repressives Française Compétences

(c’est à dire des juridictions comme les tribunaux, les cours...) et des hommes (c’est à dire des gens de justice comme des magistrats, des juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif

Marx. Dans la conception marxiste, le droit apparaît comme une superstructure de la réalité économique) Aujourd'hui, le droit se rapproche plus de l'école idéaliste en s'adaptant à la morale sociale (comme le démontre la devise de la république française « liberté, égalité, fraternité »). Le droit naturel est néanmoins perçu plus comme une référence permettant d'interpréter les lois, de les critiquer et de guider le législateur que comme un système véritablement applicable en tout points. Partie

distinction droit public/ droit privé demeure importante et elle a même produit des effets remarquables en France car au dualisme juridique (cad droit public/ droit privé) c’est ajouté le dualisme juridictionnel (distinction entre juridiction administrative et juridiction judiciaire). Les philosophies, les logiques du système juridique français repose sur une conception, une lecture particulière de la séparation des pouvoirs. L’administration, l’Etat, ne peuvent être considéré comme des sujets de

privé s'oppose au Droit public. A) La distinction Droit privé/Droit public. Pourquoi existe-t-elle ? Intérêts ce cette distinction ? Intérêts : cette distinction présente des intérêts non seulement théoriques mais aussi pratiques. Ex: les juridictions qui statuent en Droit privé sont différentes de celles qui statuent en Droit public. Certaines procédures sont spécifiques du Droit public comme l'expropriation pour cause d'utilité public. Le régime de la responsabilité est différente en Droit

faite par tout moyen. C’est le principe de la liberté de la preuve. ! Après la nature du droit pénal, nous allons aborder le contenu du droit pénal. Paragraphe II : Le contenu du droit pénal ! Nombre d’auteurs affirment que les disciplines répressives sont les plus anciennes des disciplines juridiques. Le Droit pénal comporte un certain nombre de disciplines dont la vocation est de réglementer la vie publique et de sanctionner les écarts. Certaines de ces disciplines sont à vocation juridique

Chapitre 1 : Les règles de Droit Chapitre 2 : Les ordres juridiques Chapitre 3 : Les institutions Section 1 : L’Etat Belge L’ordre constitutionnel • La Nation Un concept à double sens : 1.POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité =

englobe l’ensemble des décisions de justice prises par les juridictions. Il y a 3 types de décisions de justice : 1- Le jugement, le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré. Une juridiction de premier degré (tribunal de grande instance, de police, conseil des prud’hommes avant appel…) La cour d’assise est une exception, elle ne rend pas des jugements mais des arrêts alors qu’elle est de premier degré. Les juridictions de 1ér degré s’appellent très souvent « tribunal » mais

classifications du droit Pour le cours on part du principe que seule les autorités françaises sont compétentes , c’est la règle générale pour les rapports entre les nationaux du même pays . Mais dans les rapports entres des nationaux qui appartiennent à des états différents , il se peut que le tribunal compétant soit une juridiction étrangère . L’institution de l’union européenne a entrainé la création de nouvelles juridictions qu’on ne peut pas vraiment qualifié d’étrangère mais plutôt d’Européenne . Section

susceptible d’être proposé au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donnée, dans un pays donné pour combattre la criminalité. La politique criminelle est donc un art difficile, elle résulte d’un équilibre entre les mesures répressives et les mesures préventives (éducation, famille) qu’une société met en œuvre pour tenter de maitriser la criminalité et les divers problèmes qui y sont liés. • Le but d’une politique criminelle Son but essentiel doit être le maintien de l’ordre

public Rec. : Recueil RFDA : Revue française de droit administratif Rev. : Revue S. : Suivants Sect. : Sections Sté : Société T. : Tome TA : Tribunal administratif TE : Tribunal d’Etat VOL. : Volume SOMMAIRE Introduction générale……………………………………………………………………………………………………………1 Première partie -  Le critère organique : Le pourvoi en cassation : un acte de procédure du demandeur en cassation initié devant la juridiction administrative suprême…..................