Justice Seigneuriale Justice Archaïque

préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la France de 2012 connait des sources dites internationales, elles sont de deux sortes accords et traités

cité : « polis ». Au 16ème siècle Machiavel va inventer le mot « status » qui donnera le mot Etat. Toute communauté sociale et politique se caractérise tout d’abord par un territoire, une population et des organes de gouvernement, d’administration, de justice, d’armée… Dans le cadre de ces institutions publiques vont s’exprimer les rapports de droit public, on va trouver d’abord la question de la participation ou non des individus à ses institutions. Ils participent dans certains cas (en reversant une

par le droit vient du droit romain. C’est un retour que l’on pratique sur le fait que le droit puisse être la base de la société. Ce n’est pas un retour en arrière mais une révolution. La recherche du droit nouveau est fondée sur la justice, et on estime que cette justice peut être connue par la raison, c'est à dire qu’ils excluent toutes références au surnaturel pour se tourner vers l’Homme et la raison. Si on peut comparer, cette révolution est aussi importante que la révolution qui introduit la démocratie

la sphère religieuse, il peut être analysé, critiqué, modifié sans que cela soit ressenti comme un sacrilège. Droit isolé de la morale : le droit est inscrit dans les sources du droit, il est fixe, il est objectif, sa violation est sanctionnée en justice. Par opposition, la morale est mouvante, subjective et la sanction des actes contraires à la morale ne passe pas par le droit : elle est confié à des magistrats spéciaux, élus tous les 5 ans : ce sont les censeurs. Ils sont chargés d’appliquer des

expose donc au bord du fleuve, ils sont rejetés (d’après les textes) du fleuve, deuxième miracle, ils sont allaités par une lupa (louve romaine nourricière), puis ils sont recueillis par un berger. Romulus et Remus vont décider de rétablir la justice, ils vont retourner à Albe et détrôner leur oncle et remettre leur grand-père Numitor sur le trône, et il décide de se rendre sur le lieu où le Tigre en cru (le fleuve) les a rejetés, et créer une cité mais il leur faut un seul chef, on voit apparaître

→ Stratégies volontaristes de développement et de repeuplement. L’Etat prend l’initiative privée. Mise en place d’économie planifiée pour la guerre. Développement d’une économie d’échange : → Régimes monarchiques, issus des systèmes seigneuriaux médiévaux. Le droit est naturel, des besoins en financement énormes, donc une pression fiscale importante. → Un économie agricoles, marché et foire. → Premiers développements du commerce international (avec les commerce d’épices

Séances sur des points vus au cours ou sur des points généraux. Les séances: Présentation générale et méthodologie. Présentation générale et méthodologie. Conception du pouvoir chez les Mérovingiens et les Carolingiens. Justice au Moyen-âge. Conditions des terres et des personnes. Le Sacre (Sujet d'examen). Place de l'Eglise au Moyen-âge. Place de l'Eglise au Moyen-âge. La féodalité. Réveil de l'autorité Royale. Conception du droit au Moyen-âge

HISTOIRE DU DROIT Qu’Est-ce que le droit ? D’après ULPIEN, juriste romain du 3e s, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit a toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent

imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un jugement divin accompli en l’absence

séparation de l’Eglise et de l’Etat. En second lieu, puisque le Roi est un Roi très chrétien, il a le rôle de rendre la justice, comme Saint Louis rendant la justice sous son chêne. Il s’agit donc d’un devoir pour lui d’être juste, impartial, autant dans les affaire intérieures qu’extérieures. Ainsi, la guerre que peut entreprendre le Roi est vue comme une « forme de justice », « quand un seigneur souverain refuse de faire raison à l’autre souverain, il est loisible de le contraindre à cette raison