L Autorité De La Règle Jurisprudentielle

parallélisme des compétences. Problématiques : 1) Sur quoi ce fonde le principe du parallélisme des formes ?  2) En quoi consiste l'apport jurisprudentiel ? Plan : I- Principes généraux de la procédure administrative : A- Parallélisme des Compétences  B- Parallélisme des Formes  II- Le parallélisme des formes un principe de nature jurisprudentielle A- Le concept apporté par la jurisprudence B- présentation des différents arrêts I- Principes généraux de la procédure administrative :

domaine, ou dans telle branche du droit. -Si on s’attache au contenu, on dira que la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d’appliquer la règle de droit, dans tel ou tel domaine ou, plus généralement en tous domaines. C’est ce dernier sens que l’on retiendra. En bref, la jurisprudence est la règle de droit telle qu’elle est appliquée par les tribunaux lorsqu’ils sont saisis d’un litige. La jurisprudence dont il sera question ici est celle des juridictions

I: Origine Française du droit administratif Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, la naissance du droit administratif en tant que corps de règles exorbitantes du droit commun et en tant qu’un ensemble de règles « autonomes » est lié à la proclamation de deux textes importants au lendemain de la révolution française, c’est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires (PSAAJ). A- Textes de base du PSAAJ Deux

recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques n’est qu’une simple autorité mais n’a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code civil traitent de la jurisprudence : _L’article 4 du Code civil met en exergue le pouvoir d’interprétation du juge par rapport aux lois. _L’article 5 du même code retranscrit

l’application de la loi en cassant toute décision d’une juridiction inférieure qui serait contraire à elle. Même si d’une certaine manière, il imposait des choix admettant que la loi n’avait pas tout prévu. Le tribunal de cassation ainsi acceptait que les autorités inférieures statuent de manière différente puisque le juge lui était contraint d’apporter un verdict. Aujourd’hui, elle pourrait être définie ainsi : c’est l’ensemble des décisions rendues par les juges au sein des hautes juridictions nationales

l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux indépendamment de la matière et de la solution retenue. Chaque décision rendue, par quelque juridiction que ce soit, est une jurisprudence. La jurisprudence ne peut donc pas ici être constitutive d'une règle de droit, c'est une mesure individuelle, rendue au cas par cas, car elle ne présente pas de caractère général et abstrait. = (conception plus étroite) l'ensemble des décisions qui sont rendues sur une question de droit spécifique

droit non écrit , exactement de droit jurisprudentiel) * s’y ajoutent les conventions internationales, notamment européenne La constitution et la jurisprudence constitutionnelle : * soumission de l’administration aux normes constitutionnelles * le juge administratif, comme le juge judiciaire, ne peut contrôler la conformité d’une loi à la Constitution ; il peut sanctionner un acte administratif pris en méconnaissance d’une règle constitutionnelle * si un acte

Introduction Def : On appelle droit admf les règles de droit issues de textes ou encore de solutions jurisprudentielles (càd de décisions de justice) distinctes du droit privé et applicables seulement aux adm°. I. Quels sont les caractères du Droit Administratif ? C’est un droit jeune (pas comme le Droit Civil), un droit de personne publique. C’est un droit de personne inégal. C’est un droit jurisprudentiel. 1. Droit jeune Il repose sur un Arrêt fondateur du Tribunal des Conflits (=assure la répartition

Naissance est liée a celle de la juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire qu’en France on a pu avoir un droit administratif. C’est un droit surtout jurisprudentiel. L’émergence d’une juridiction administrative Elle plonge ses racines des lois du 16 et 24 aout 1790. C’est le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il était fait interdiction aux juridictions ordinaires de s’initier dans les corps administratif. Idée était d’empêcher toute action ou

juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit. De nombreux débats se sont produits sur cette question. Mais, pour la vie juridique, la jurisprudence devient la règle de droit. Une source de droit est une force d’ou jaillit le droit, ce qui l’engendre. Plus largement, ce sont tous les éléments ou agents contribuant à la création du droit comme la loi et plus polémiquement, la doctrine. Quant à la loi, au sens large