L Autorité De La Règle Jurisprudentielle

révolutionnaires, pour qui la loi est la seule source de droit la jurisprudence n’est pas un pouvoir mais une simple autorité, (a) toutefois d’autres arguments important comme l’obligation de juger même dans le silence de la loi, nous permettent de dire que la jurisprudence est une source de droit contestée mais qu’elle a un pouvoir créateur.(b) A La jurisprudence, simple autorité : L'article 5 du code civil français dispose :« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale

juge d’édicter des arrêts de règlement, des normes à la manière du législateur, c’est l’interdiction des arrêts de règlement. D’autre part, le juge ne peut fonder sa décision sur des arrêts antérieurs posant des principes, c’est l’interdiction de la règle du précédent. L’article 5 du Code civil est donc une interdiction de créer du droit. Le XXIe siècle est marqué par une diminution du légicentrisme au profit d’une influence de plus en plus marquée de la jurisprudence sur l’évolution du droit, et

soi même assurer cette tache. C’est dans le cadre d’un pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la décision rendue en seconde instance par le Cour d’ Appel de Paris. On parle ici de Jurisprudence car la décision rendue vise à combler une lacune, une absence de réponse de la loi, en énonçant une règle sous la forme générale à l’occasion de son application a un cas spécifique

Phénomène sociologique On peut citer comme auteurs célèbres, ayant participé à cette théorie, F. Gény, J. Roche ou J. Carbonnier. Afin de prouver cette théorie ils ont avancé de nombreux arguments. Jean Carbonnier dit que « la jurisprudence est une autorité ». Il entend par là qu’elle n’est pas source du droit mais elle influe sur les décisions futures des juges. Par cet argument il démontre que la jurisprudence est importante dans le droit interne car les juges peuvent y avoirs recours mais cela ne

qui est formulée sous forme de principe. Il peut s’en dégager des règles générales qui constituent une source importante du droit administratif. Ce sont les raisons pour lesquelles on peut parler de source jurisprudentielle du droit administratif. Historiquement, la source jurisprudentielle a été la plus importante. Après la Révolution française, tout au long du XIXème siècle, comme il était interdit au juge judiciaire de connaître de l’action administrative, et comme en outre l’action de l’administration

sera pas créateur. En effet, il s’agit d’analyser les faits et leur appliquer la règle de droit pertinente. Le juge dit le droit en relevant l’auctoritas, la solution applicable parmi celles discutées avec les plaideurs. Selon Montesquieu, le rôle du juge est limité à celui d’une « bouche qui prononce les paroles de la loi ». Concrètement, on parle de raisonnement syllogistique. Comprenant une majeure, la règle de droit suivit d’une mineure, la constatation des faits pour aboutir à la conclusion

loi, de 1789 à 1946, était en France la norme suprême, c'est à dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable de résister aux totalitarismes des années 1930. C'est pourquoi une autre doctrine a vu le jour au lendemain de

dégage une règle de droit de portée générale. La jurisprudence est de prévoir le droit. 1ére conception : La Common Law Le juge est un réformateur de la loi la jurisprudence est une source du droit à part entière, ce n’est pas une conception française (issu droit romain juge = les préteurs avaient choisi d’édifier la loi par eux même pour combler les lacunes de la loi = des édits). Ces édits sont la base de la jurisprudence. Ce système de droit romain a apporté en Angleterre la règle du précédant

l’administration ? Il n’existe pas de définition de l’administration, ni par les textes, ni par la jurisprudence. Cela n’empêche que dans le langage courant, on utilise le terme d’administration. On entend par là, l’ensemble des organes ou des autorités qui exercent une autorité administrative, une fonction d’administration, par opposition aux autres fonctions de l’État ou par distinction d’avec elles. L’administration, au sens matériel ou fonctionnel, désigne l’ensemble des activités qui sont exercés par

droit romano-germanique selon un facteur historique. Le droit romano-germanique ou droit continental est le droit du législateur et est caractérisé par sa codification. Par opposition, le droit de la common law, est le droit du juge et un droit jurisprudentiel. Cependant certains pays ont réussi à faire cohabiter ces deux systèmes de droit en compétition. 1. Le droit romano-germanique : un droit codifié continental. La famille du droit romano-germanique regroupe le droit continental, c’est le droit