L Exécution Du Budget Communal

DE LA PSP DANS LES COLLECTIVITES Locales : II-4/ LA DEMARCHE PSP TELLE QU’ELLE EST CONÇUE PAR LE PROJET : 3 CHAPITRE –II- : LA P.S.P ET LA FORMULATION D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE D’AGADIR I/ LE SYSTEME D’INFORMATION COMMUNAL : I-1/ LES LIMITES DES CANEVAS DIRECTEURS INDICATIFS POUR LA PREPARATION DU PDES : I-2/ LA REPARTITION DES COMPETENCES : I-3/ PRINCIPES ET CARACTERISTIQUES DU SIC : 1-4/ -DONNEES ET INDICATEURS DU SIC : II/ LA PSP ET LA FORMULATION DE LA STRATEGIE

........................................ 19 2.2.2. Redéfinir la ligne de partage des compétences entre acteurs locaux .................... 21 2.2.3. Approfondir l’intégration intercommunale dans une logique d’optimisation des dépenses du bloc communal .............................................................. 27 2.2.4. Diminuer le nombre de satellites et de démembrements des collectivités territoriales .....................................................................................

réaliser du fait de l'élection de tous les organes admin d'ou = l'anarchie s'instaure en F. En 1792 la Convention opère un retour a la centralisation! La Conv° (F= la plus centralisée) décide le renouvellement de l'ens des admin° (deptales et communales) et comme elle se méfie d'un certain nombre de ces collectivités qui s'élèvent contre le pouvoir central elle décide de désigner des 'représentants en mission', généralisés en 1793 (envoyés 2 par 2 dans un cadre territorial particulier leur étant

Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois

qui commande à la totalité des autres acteurs, ds ce systm pas de rupture à la chaîne de commandement ceux qui exécutent:celui qui exécute les décisions est tenu de mettre en œuvre les décisions ss les discuter, et tenu de rendre compte de leur exécution, sinon encourt une sct°. Ce systm montre ses limites évidentes. Cette nécessité d'adaptation condamne le systm de centralisation. Il reste que l'État ne peut plus mettre en œuvre un état centralisé doit faire en sorte que les décisions qu'il arrête

effets du vieillissement de la population sur les retraites et les dépenses de santé, progression des autres prestations sociales (règles d’indexation, évolution du nombre de bénéficiaires), règles de progression de carrière des agents publics, exécution sur plusieurs années des programmes d’investissements, etc. Cette estimation retient par exemple une croissance de 5,4 Md€ des dépenses des ministères, les différents facteurs de dynamique étant présentés en détail dans les documents annexés au

de l'Etat. D- Les règlements: D'après l'article 90 de la constitution le pouvoir réglementaire appartient au Chef de gouvernement. Les actes réglementaires (Décrets) sont signés par lui et contresignés par les Ministres chargés de leur exécution. Mais le Chef de gouvernement peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Ministres (qui prennent acte par arrêtés ministériels). * Décrets autonomes: Les matières qui ne sont pas du domaine législatif sont du domaine réglementaire. Le pouvoir

qui a été créée par un décret du 16 juin 2009 par la fusion de la direction des services fiscaux et de la direction des trésoreries générales. Cette direction assume les missions qui leur étaient dévolues : assiette et recouvrement de l’impôt et exécution des dépenses publiques. Un décret du 20 février 2009 crée un nouveau corps de fonctionnaires : les administrateurs des finances publiques, qui vont remplacer le trésorier-payeur général et le directeur des services fiscaux. Ces nouveaux administrateurs

particulier de Thiers, la démolition de la Colonne Vendôme le 16 mai. Mais surtout la population peut se retrouver dans de nombreux clubs pour y discuter de la situation, proposer des solutions voire faire pression sur les élus ou aider l’administration communale. Réunis dans les lieux les plus divers, ils permettent à des orateurs réguliers ou occasionnels de faire entendre les aspirations de la population, en particulier la mise sur pied d’un nouvel ordre social favorable aux classes populaires. Si ces

conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système