La Jurisprudence Du Cirdi

D’APRÈS LE DROIT CONVENTIONNEL, 181-182. CHAP. 5. – La sentence et son contrôle, 142-182. SECT. 1. – Sentence, 143-149. SECT. 2. – Exécution et contrôle de la sentence, 150182. BIBLIOGRAPHIE B. ANCEL et Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 4e éd., 2001, Dalloz. – M. DE BOISSÉSON, Le droit français de l’arbitrage interne et international, 1990, GLN. – R. DAVID, L’arbitrage dans le commerce international, 1982, Economica. – J.-L. DELVOLVÉ, J

point protégées par le texte susvisé, les œuvres architecturales sans caractère particulier ou original, qui sont la reproduction banale des types d'édifices largement répandus à travers l’espace OAPI. Ont ainsi par exemple été considérés par la jurisprudence française7 comme œuvres protégées, un bâtiment dont la partie centrale est surmontée d'une verrière monumentale servant de hall de circulation et de lieu de repos8, une maison d'habitation ayant fait l'objet de publication dans des revues d'architecture

pragmatique qui par son autorité à ramener la commission a des choses très concrètes. À partir des année 1990 on a assister à un judiciarisation croissante du DIP avec une véritable prolifération des juridiction I. ce qui avec l'accumulation des jurisprudence a conduit a se concentrer sur des question plus classique : la réparation. Nous somme parvenue au temps de la maturité, on voit aujourd'hui quels sont les grandes dynamique du DRI elles restent essentiellement réparatoire mais elle poursuis aussi

concepts, avec toute la relativité que cela comporte. Voici les nôtres, qui nous semblent utiles à une présentation claire de la matière : les usages du commerce international (§ 1), les principes transnationaux (§ 2), les codifications (§ 3), et la jurisprudence arbitrale internationale (§ 4). * L’arbitrage international  Les principes de l’arbitrage international — Si l’arbitrage commercial international se veut un domaine d’experts, il repose sur quelques notions fondamentales simples. L’arbitrage

Après la 2ième guerre mondiale, la jurisprudence française disait que le système n’était pas bon. On a créé un régime spécifique pour l’arbitrage international. Il était souvent l’opposé de l’arbitrage interne. En 1980, on n’était pas suffisamment mur pour appliquer les acquis jurisprudentiels de l’arbitrage international à l’arbitrage interne. On a donc créé deux régimes. Depuis les années 80, il y a eu un rapprochement des deux régimes. La jurisprudence, quand elle le pouvait, elle a eu tendance

commerciales internationales émanent de différentes sources parmi lesquelles : - les conventions internationales élaborées par les Etats dans le cadre des instances internationales appropriées, - la coutume internationale, - les lois internes et - la jurisprudence internationale 1ERE SOURCE : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES En matière de commerce international, il existe très peu de conventions impératives. Toutes celles qui existent sont en générales supplétives de la volonté même pour les pays qui sont

|Droit civil |Common law | |Droit essentiellement codifié |Diverses sources de droit: lois, jurisprudence. Pas de receuil| | |de lois. | | |

liberté de choix, le cas spécial des arbitrages organisés par des associations professionnelles, dont le système particulier, imposant la désignation d’arbitres figurant sur leurs listes, a parfois donné lieu aux interventions correctrices de la jurisprudence aux fins d’assurer le respect de l‘égalité des parties entre membre de l’association et nonmembre. C’est ainsi que le Tribunal fédéral suisse a très justement exigé à plusieurs reprises qu’une pleine égalité de choix soit reconnue, dans la désignation

que le capital ne peut pas être au même moment producteur d’intérêts et théoriquement employé à produire des bénéfices. […] Le but essentiel est en l’occurrence d’éviter le "cumul" dans tous les modes de réparation[71]". Après une étude de la jurisprudence pertinente (y compris des décisions divergentes auxquelles le Tribunal des Différends irano-américains est parvenu dans des affaires relatives à l’expropriation), le commentaire s’achève en indiquant que… "[c]ompte tenu de ces divergences

altérer les conditions de concurrence entre les produits nationaux et les produits importés.[39] Malgré une portée plus limitée que l’art III du GATT, l’Accord sur les MIC n’a pas une portée aussi restreinte qu’il pourrait paraître. Selon la jurisprudence du Groupe Spécial « La nature exemplative de la Liste signifie que celle-ci ne constitue pas une énumération exhaustive des mesures incompatibles avec l'article III: 4 ».[40] L’accord de 1994, à la vérité, prolonge le sillon creusé par le rapport