La Jurisprudence Marocaine

du Maroc. Avant d'aller plus loin dans ce sujet on doit au préalable présenter ces produits alternatifs. La Murabaha : le terme morabaha estdérivé du mot ribh qui veut dire en jurisprudence islamique, bénéfice. Ce sens désigne la vente au prix de revient majoré d'une marge bénéficiaire. Les ventes dans la jurisprudence islamique se divisent en deux grandes catégories qui sont les suivantes : 1- vente avec négociation (musawama) c'est la vente à un prix établi d'un commun accord entre le vendeur

Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………

ou étrangère désigné par la règle de conflit. Cependant, le juge français ne peut connaîtreles lois et les coutumes marocaines. Ex :le code de la route En 1948, il existe un projet selon lequel il appartient au plaideur d’exister la loi étrangère. Très souvent cette preuve doit être apporter de certifaication de coutumes par des jurisconsultes compétents . Auj, cette jurisprudence est abondonné car elle était en contre variété avec le principe posé par l’ article 12 du code de procédure civile « le

La lésion en droit marocain I. La protection par la lésion A. Absence de dol B. La rescision II. Inutilité de la lésion A. Les contrats aléatoires B. Le mineur commerçant Résumé de l'exposé La lésion est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui doit exister dès la formation du contrat. En d’autres termes, lalésion est le préjudice matériel résultant d’un défaut d’équivalence entre l’avantage qu’elle

hautement affirmée par le droit musulman. Les deux sources fondamentales de la Sharia n’ont pas manqué de se prononcer sur le sujet. Avec la promulgation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le système juridique marocain acquiert finalement une véritable législation sur la concurrence. L’objet est non seulement, de lutter contre les ententes et les abus de domination) et de préserver les structures de compétition sur ce marché (en contrôlant les opérations de concentration)

pénal : 12 3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13 3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14 4- La jurisprudence : 15 Bibliographie : 17 Introduction : Le secteur bancaire marocain a connu dernièrement des restructurations considérables en matière d’organisation de l’activité bancaire ainsi que de la protection des déposants par la mise en place des textes et des circulaires visant à

L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal. Certes, plusieurs organisations internationales ont proposé des critères d’identification, mais toujours

prétendant au droit par la procédure d’opposition. Mais la question qu’on peut poser dans ce cadre de quels droits le législateur voulait il parler ? Cette question a soulevé un grave contentieux judiciaire à l’occasion duquel la jurisprudence et la doctrine ont été divisées. Bien évidement, une prénotation ne peut concerner un droit réel, puisqu’ on ne peut parler d’un droit réel que s’il ya inscription, et s’il y a inscription la prénotation ne se conçoit pas Et c’est pour cette

la règle de droit a une finalité social elle essaye de faire régner l'ordre et la paix dans la société . Champs d’applications : Dans l’espace : La règle de droit s’applique sur l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la souveraineté marocaine et sur toutes les personnes qui s’y trouvent. Dans le temps : L’effet immédiat : la nouvelle loi s’empare des situations juridiques nées postérieurement. L’effet de non rétroactivité. Le Droit public s’applique aux personnes morales de droit

commercial en raison de sa nature, de sa forme ou en raison de la qualité de commerçant de son auteur (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2010).mais le code de commerce marocain de 1996 ne donne guère une définition de l’acte de commerce, mais il utilise l’expression ‘’activités commerciales’’ et il a laissé la tâche à la jurisprudence et à la doctrine pour en déterminer les conteurs. L'acte de commerce désigne dans le système juridique français une catégorie d´actes juridiques soumis du fait de leur