La Jurisprudence Ternon

Droit Administratif Bibliographie : Le droit administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’ Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine

administratif est une notion fondamentale du droit administratif français. Hauriou considérait que c’est la notion centrale du droit de l’administration française. Cette notion a été forgée à la fin du XVIIIème siècle par la doctrine avec la jurisprudence. La théorie générale de l’acte administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands

intervient ds leur nomination et de leur rémunération. Il est admis que ces agents sont des agents de l'établissement privé qui les emploi et il relève de l'autorité de celui ci. Une loi du 5 janvier 2005 les qualifie d'agents public, sur ce point la jurisprudence n'est pas claire. Personnel politique, ne font pas parti de la FP les autorités politique national (chef de l’État, membre du gouv, parlementaire) ou locale (élu des CT, maire). Ces autorités n'exerce pas à titre professionnel l'activité correspondant

fiscale va organiser une réévaluation du bien. Taxe foncière sur la propriété non bâtie, elle frappe tous les terrains, en culture ou abandonnée. En règle générale la distinction entre l’impôt direct et indirect n’est pas toujours aisée, seule la jurisprudence détermine sur la base des faisceaux d’indices la juridiction compétente d’une part, et d’autre part détermine la nature de l’imposition. Par ailleurs en matière d’imposition les procédures d’urgence obligent le contribuable à payer l’impôt (quand

jurisprudentiel Le droit administratif est un droit jurisprudentiel dans la mesure où la plupart des règles appliquées à l’administration ont été posées par le juge administratif. C. Un droit souple Le juge n’est pas lié par sa propre jurisprudence. Il peut changer de solutions, de principes en fonction de l’évolution de la société, des meurs, des mentalités, etc.… Un droit jurisprudentiel est plus facile à adapter dans la mesure où il n’exige pas la mise en œuvre de toutes procédures.

principes figure le principe d’égalité entre les candidats admis à se présenter à un même examen ou à un même concours. Il appartient au ministre compétent et aux autorités universitaires de veiller rigoureusement à son application », confirmant une jurisprudence qui a érigé en principe général du droit l’égalité entre les candidats à un grade universitaire (Sect, 3 octobre 1962, Jourde et Maleville, Rec. p. 508). La différence essentielle entre examens et concours universitaires réside dans le fait

ayant une pleine connaissance des dossiers qu’elle traite par ses décisions. Faire en sorte que l’édiction des décisions administratives respecte au mieux les droits des administrés. Ces règles de procédure trouvent leur source dans la jurisprudence et dans les textes (fruit d’une évolution marquante des trois dernières décennies). En effet depuis une trentaine d’années les textes relatifs à la procédure administrative non contentieuse se sont multipliés. Exemple : la loi de 1978 qui consacre

refuse une réunion supplémentaire se met en situation d’entrave. Il a un crédit d’heure (20 heures par mois dans les grosses entreprises), des missions d’inspection. Droit d’alerte par rapport à une situation de danger grave et imminente. La jurisprudence a une appréciation large. Possibilité de recourir à un expert agrée figurant sur une liste fixée par un arrêté ministériel. Partie I. L’organisation de l’administration du travail Section I. Les différentes logiques en matière de prévention

unilatéraux trouve son origine dans le droit de la fonction publique, et l’art 65 de la loi du 22 avril 1905, qui prévoit que chaque fonctionnaire a droit à communication préalable de son dossier avant l’édiction de toute sanction disciplinaire. La jurisprudence a été le champ d’application de cette loi à toute mesure intéressant les agents publics et prises en considération de la personne. En dehors du champ de la fonction publique, le respect des droits de la défense s’impose avant l’édiction de

pas non plus en Afrique de l’Ouest notamment56. Le 4 mai 2011, c’est donc à un renversement de jurisprudence auquel l’on assiste57, puisque, comme ci-dessus analysé, la suprématie des normes internationales, jusque là limitée aux lois, s’applique aux décisions de toutes les juridictions, le Conseil constitutionnel y compris, nonobstant les termes clairs et précis de la Constitution. Cette jurisprudence utilitaire sera-t-elle pérenne ? Le temps nous renseignera. Mais déjà, il est encore utile de faire