La Lex Mercatoria Existe T Elle

attribuait le nom de famille du père à l’enfant. Cette coutume avait une justification orale traditionnelle selon laquelle, alors que la mère donne la vie, le père donne le nom. Un exemple fondamental issu du contexte international est celui de la lex mercatoria, coutume régissant à elle seule la majeure partie du commerce international privé. Cela a pour conséquence que la coutume est « rebelle ». Elle n’agit pas ici en complément de la loi. Certains « légalistes » ont déploré cette tendance qui ôterait

anciennes sans préavis suffisant par rapport aux usages du commerce. (grande distribution et ses fournisseurs)). Usages commerciaux internationaux : correspond à la loi qui est applicable aux opérateurs du commerce international : ils sont appelés LEX MERCATORIA (la loi des marchés), ce sont des règles de référence élaborées sur la base de pratiques contractuelles des opérateurs II - La valeur juridique des usages Différence usage et coutume : n’ont pas la même valeur juridique. Certains usages tiennent

puisqu'il confère à son titulaire le pouvoir de disposer de la chose (abusus), de l'utiliser (usus), et d'en percevoir les fruits (fructus). 2 II. S CHÉMA DE L ’ ARTICULATION ET DE L ’ IMBRICATION DES ORDR E JURIDIQUES INTERNATIONAL ET NAT IONAL Il existe différents ordres juridiques qui se superposent notamment international national et communautaire. De des ordres naissent des normes qui vont trouver à s’appliquer à une situation donnée. COMMENT RÉGLER LA CONCURRENCE ENTRE CES DIFFÉRENTES NORMES

omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par l'état). La règle de droit est générale et absolue : Elle s'applique à tout le monde Elle s'applique partout ! Il existe néanmoins 2 exceptions : En Alsace et en Lorraine, la séparation entre

privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs éditeurs. Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

elle ne joue aucun rôle en DIP. Mais elle peut consister une source I du DIP. G) Les sources I La coutume ds le commerce I : les opérateurs du commerce I respectent en principe un certains nbr de coutumes qui forme un ensemble propres : lex mercatoria. Les traités (la source la plus importante) : - Selon le nbr des États parties au traité : on distingue les traités bilatéraux et multilatéraux. La Fr en a conclu un certains nbr en matière de DIP notamment ac 2 groupes d’États : ac les

legem qui vont venir compléter la loi sur ordre de celle-ci. Il existe une dernière catégorie d’usage un peu particulière qui a pour rôle de suppléer la volonté des parties à un acte juridique : ce sont les usages supplétifs. Ainsi, si rien n’est indiqué dans un acte commercial, le prix est censé être indiqué hors taxe. Le Droit commercial international a également ses usages. Les usages du commerce international, appelés lex mercatoria, constituent une coutume applicable à tous les commerçants indépendamment

Egalement la chambre des commerces internationales, The international Law association. On les désigne sous le nom de lex mercatoria. Exemple : dans le domaine de reseaux de franchise qui se developpent a l’étranger, la chambre des commerces internationales a élaboré un modèle de contrat pour cette expansion internationale. Dans ce contrat la plupart des règles relève de la lex mercatoria. Les parties peuvent ou non s’y soumettre. Un autre usage International Commercial TErms, edicte par la chambre de

les opérations sur le font de commerce( la vente, la location gérance, le nantissement du fond de commerce(mettre une garantie sur le fond de commerce)), et concernant la compétence des tribunaux.. B) Les exigences du droit commercial Il existe 4 exigences. * Le droit commercial exige la rapidité, et pour cela le droit commercial va apporter 4 moyens : * La théorie de l’apparence > chacun doit se fier aux apparences cad ne pas procéder à des vérifications approfondis quand on

loi est silencieuse , elle apporte des solutions juridiques lorsque la loi d’aborde pas la question . -Ex : Lorsqu’internet est devenu un outil a la dispo public ; il été régit par les seul règles que c’était fixé les usagers de l’époque - Lex Mercatoria ( loi des marchands ) ensemble de coutumes qui régissent le commerce internationale , crée par les acteurs du commerce eux même . * Coutume qui vont a l’encontre d’une loi . En principe la loi l’emporte sur la coutume cependant le législateur