La Logique De Performance De La Lolf

les Lois des Finances (LOLF) de 2001 (entrée en vigueur en 2006) réforme la gestion budgétaire de l’Etat français. Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : 2007, entrée en vigueur en 2008-2012 → mieux adapter l’administration aux besoins des usagers, réduire les dépenses publiques, valoriser le travail des fonctionnaires. Les missions de la culture : programme Patrimoine, création, transmissions des savoirs et démocratisation de la culture. LOLF : une logique de résultat. Autres

les dirigeants de l’Observatoire international des prisons (OIP), Patrick Marest et Gabriel Mouesca, respectivement délégué national et président de cette association : sous couvert d’observer le fonctionnement des prisons, ils se contentent d’une logique de déni de la réalité. Cette attitude conduit par exemple à propager des idées fausses, comme l’idée que le système pénitentiaire français serait régulièrement condamné par les instances internationales. Le Comité de prévention de la torture a effectivement

système global d’informations internes à l’entreprise qui permet la centralisation, la synthèse et l’interprétation de l’ensemble des données concernant les performances de chacune des activités ou fonctions de l’organisation ». Ce dernier est donc un instrument de pilotage qui s’attache à évaluer et à analyser les résultats et les performances globales de l’organisation, et de chacune de ses composantes, par rapport à ses objectifs. Ce que nous allons essayer de montrer tout au long de ce mini projet

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

Droit administratif: La logique voudrait que ce droit soit celui qui s'applique a l'administration, on peut le définir comme le droit des relations entre l'administration et les administrés dont l'objectif est la satisfaction de l'intérêt général. Mais on va rapidement se rendre compte que tant la notion d'administration que celle du droit administratif, sont des notions délicates a délimiter. Pour comprendre ce que recouvre l'administration ,on par du principe de séparation des pouvoirs tel

traitement et le partage des informations administratives En l’absence de tout contrôle, la porte est ouverte à tous les abus depuis les prélèvements sans justification à la source dans les régies financières de l’Etat. La mesure de la performance de l'action publique implique de compléter et d'enrichir par de nouvelles approches les fonctions "traditionnelles" de contrôle administratif. Ainsi, les démarches internes d'audits et de conseils, déjà largement pratiquées dans le secteur

peut pas faire l’objet d’un jugement de légalité, c’est le conseil de l’UE qui apprécie de façon discrétionnaire sur recommandation de la commission, et il ne peut pas y avoir de contrôle juridictionnel de la cour de justice de l’UE. Conséquence la LOLF fait référence à plusieurs reprises aux engagements européens de la France. Ex : art 48 qui impose au gouvernement de présenter au Parlement une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements

du contrôle de gestion : la définition et la mesure de la performance d’une part, la dynamique de pilotage d’autre part. La mise en œuvre de ces deux processus forme ainsi le cœur de la discipline. Cependant le contrôle de gestion s’inscrit très fortement, comme nous l’avons vu, dans un contexte qui influence la dynamique de pilotage : modes d’organisation, dispositifs d’identification, de mesure et d’amélioration de la performance, organisation du contrôle de gestion lui-même, systèmes d’information

liée au travail de terrain et celle fondée sur les échanges et la réflexion. Je tiens à mentionner tout particulièrement le groupe «Professionnalisation, etudes, recherche et Formation» qui est à l’origine de cet séminaire. nous sommes donc dans une logique d’échanges, mais aussi de mise à distance destinée à s’extraire du quotidien afin de partager les points de vue sur l’ensemble des pratiques. Je vous invite à garder à l’esprit que ce séminaire est aujourd’hui conçu comme un lieu de confrontation

considération non seulement les opérations de dépenses, de recette et de trésorerie de l’état mais également la gestion de tout le patrimoine des organismes publics (entreprises publiques, collectivités territoriales et leurs établissements publics). - la LOLF a un caractère politique et reforme l’administration d’état. elle r approche les règles de la comptabilité de l’état des règles de la comptabilité des entreprises privées. ( Le droit de la comptabilité publique est pour l’essentiel l’ensemble des