La Loi Hpst

La loi HPST à l’hôpital les clés pour comprendre La loi HPST à l’hôpital Ce guide est également disponible sur : www.sante.gouv.fr et www.anap.fr les clés pour comprendre éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à

de la première phase des États généraux de l’organisation de la santé (EGOS) (2) . C’est pourquoi la commission n’a pas développé plus avant ses préconisations sur ce champ. Elle a relevé l’intérêt du champ d’expérimentations ouvert par la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2008 (art. 44), qui permettrait d’expérimenter des modes de financements des centres et de rémunération des personnels innovants. Dans le cadre de ses travaux, la commission s’est montrée particulièrement

établissements publics de santé de Champagnole, Lons le Saunier, Morez et Saint Claude s’inscrivent volontairement dans une démarche de coopération. L’outil retenu pour cette coopération est la Communauté Hospitalière de Territoire. Un nouvel outil créé par la loi Hôpital Patient, Santé Territoire du 21/07/2009. En effet, les relations médicales entre les établissements publics du territoire de santé du Jura Sud ont longtemps été peu développées, et marquées pour certaines spécialités, comme la chirurgie

Loi HPST Hopital Patient Santé Territoire 21 juillet 2009 Partie 1 : PUBLIC : Toute personnes vivant sur le territoire français est concerné par cette loi ( loi trransversale) CHEF de FILE: ARS , Agence Régionale de Santé créer par la loi HPST. DEFINITION  de MOT CLEF : Santé :La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Prévention : DATE loi voté le 21 juillet 2009 CONTEXTUALISATION

 L’organisation interne de l’hôpital public et sa chaîne de prises de décisions reposent sur des instances définies par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » dite HPST du 21 juillet 2009 qui modifie en profondeur le management critiqué depuis fort longtemps, notamment en raison de processus complexes et souvent multiples où l’enchevêtrement des pouvoirs entre le directeur, le conseil d’administration et la commission médicale d’établissement (CME) conduisait à ce qu’il n’y ait pas

La Loi HPST à L’hôpitaL les clés pour comprendre éditoriaL a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel du 22 juillet. Elle a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle

pour principale objectif de structurer et organiser une politique sanitaire entre instances nationales ou régionales et leurs contrôles qui interviennent dans le cadre de la politique de santé  En France La gouvernance de la santé est définie par des loi, elle est mise en œuvre par des instances nationales et régionales. Le ministre de la Santé et des affaires sociales lui même le principal acteur de cette gouvernance a l’échèle national est sous la directive politique du gouvernement. La Haute Autorité

l’espace d’une demi-décennie seulement, la structure la plus visible de l’hôpital pour l’usager et les agents. En effet, entre 2003, année d’initialisation de la « nouvelle » gouvernance (à travers le plan Hôpital 2007) avec l’apparition des pôles et la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires de juillet 2009 qui érige le pôle en unique structure interne de droit des EPS, l’ambition affichée est claire : décliner à travers cette organisation interne des établissements

……………………………………… p.16 16°L’acte pharmaceutique : Socle de l’exercice professionnel du pharmacien…………. p.18 17°Evolution du mode de rémunération ………………………………………………… p.19 18°La décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes………………….. p.19 19°La loi HPST et la Pharmacie ………………………………………………………… p.22 20°Adaptation des officinaux et Enjeux ………………………………………………….p.23 Conclusion chapitre I ……………………………………………………………………. p.24 Synthèse des propositions ………………………………………………………………...p.27 Validation ………………………………………………………………………………