La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

humaines Le management des ressources humaines Le management est abordé ici sous l'angle de la valorisation des ressources humaines qu’il convient de gérer au mieux pour éviter les dysfonctionnements et assurer la sécurité et la santé au travail (conflits sociaux, grèves, insubordination, comportements routiniers, taux de rotation élevé, absentéisme, mais également exposition au stress, insuffisante prise en compte de la sécurité, etc.) Le lien doit être fait ici avec l’enseignement de PSE (Prévention

Notion juridique  Séance 8 : le personnel de l’entreprise (p. 275 – 323) JURIDICTION PROVINCIALE Définir les relations entre les parties : 1) contrat individuel : se limite au contrat 2) convention collective : se limite au code si les règles incompatible avec le régime collectif de travail 1. Contrat individuel Définition : un contrat synallagmatique, onéreux, commutatif et à exécution successive (gré à gré si les parties négocient les éléments essentielles, mais adhésion si l’employeur

| |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale | |1) Relations individuelles |2) Relations collectives | | Cela exclu donc les fonctionnaires et les artisans / commerçant (car pas de hiérarchie) Introduction : l'intérêt à porter au droit du travail : Le travail occupe

personnel | |3 – 3  |La négociation collective |terminale |Les parties prenantes de la négociation collective | | | | |L’obligation de négocier | |Les relations collectives au travail |

Le contrôle social (comment le collectif repère la déviance sociale?) Origine des normes sociales: Ce qui produit les normes est que l'on aspire à des valeurs communes et ces valeurs communes sont à la base des normes. Pourquoi les individus adhèrent-il a des valeurs? Comment les valeurs se transforment-elles en normes? v La première manière d'expliquer l'origine des normes; DURKHEIM Les normes sont considérées comme production de la conscience collective. Une société n'est pas la somme

avantages économiques telles que le tourisme. § 2 – Caractères du Droit du travail de 1841 à 1936 1) Le droit du travail est exclusivement composé de lois, décrets, arrêtés. Il est totalement maîtrisé par l’Etat (puis relayé par les conventions collectives). 2) Le droit du travail est un droit purement libéral. Il n’a pas pour objectif, ni pour fonction, de lutter contre l’économie libérale. Il a simplement pour but de faire obstacle aux abus d’exploitation que produit le système libéral. Ce n’est

□ □ □ Thème du programme : Les relations collectives au travail Axe(s) de réflexion : Les conflits collectifs Connaissances mises en œuvre : Le droit de grève Titre de l’étude : Les salariés encourent-ils des risques en créant une grève ? Objectifs de l’étude : Mesuré les conséquences d'une grève pour les salariés d'une entreprise. Référence des sources utilisées : Définition de grève : http://www.booston.fr/article-les-conflits-collectifs-du-travail-la-greve-115328724.html Document :

- loi 8 avril 1898 – protection des salariés contre les accidents du travail - loi 13 juillet 1906 – repos hebdomadaire - 1936 – Front populaire – règle des 40h/semaine, congés payés, renforce conventions collectives (en droit du travail, on nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées)

Définition de travail : A l’origine vient de Tripalium (latin) c’était un instrument de torture à 3 pieds, puis machine chirurgicale. Intro : Les sources du droit du Travail : Le droit du travail concerne les rapports individuels ou collectifs entre le travailleur salarié et l’employeur. Sont exclus du droit du travail, les professions libérales, les fonctionnaires, les artisans et les commerçants Le travailleur salarié se place sous la subordination de l’employeur et lui loue sa

 14   Le  licenciement  pour  motif  économique  individuel   ..............................................................................................  14   Le  licenciement  pour  motif  économique  collectif  ..................................................................................................  14   C.  La  démission  ......................................................................................................