La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

lui donner vie, et qui seul peut le changer". L'action collective, organisée, est un construit social. Les effets pervers ou inattendus sont dus au décalage voire l'opposition qu'il y a entre les intuitions des acteurs et l'effet d'ensemble de leurs comportements dans le temps. L'effet du système peut être que les résultats de l'action collective sont contraires aux volontés des acteurs. Problème de la coopération : toute entreprise collective repose sur un minimum d'intégration des comportements

Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL Sommaire I. Caractères du D du W A. Domaine d’application 1. 2. 3. Secteur privé Rapports collectifs Pls disciplines juridiques 2 2 2 2 2 B. Evolution historique du D du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre :

doit être conforme à l’ordre juridique de l’état. Le droit du travail est très largement issu du droit professionnel, droit fabriqué par les acteurs du monde du travail (employeur, syndicats etc) Difficultés par la pluralité des sources de droit : conflits de normes I) Les sources internationales du droit du travail Pour qu’une norme internationale s’applique en France il faut que l’état français ratifie la norme qu’elle fasse l’objet d’une loi d’application Dès l’instant, où la règle internationale

Thème 6 : Intégration, conflit, changement social Chapitre 10 : La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? Objectifs :  Présenter les grands débats sociologiques quant à la nature (pathologique ou non) et les fonctions (permettre le changement social ou non) des conflits sociaux  Donner des exemples historiques et actuels de conflits sociaux qui montrent leur évolution.  Montrer la diversité actuelle des conflits sociaux (différents acteurs, enjeux

comité d'entreprise IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT COLLECTIF I: Disposition générale II: La conciliation III: L'arbitrage IV: L'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage.  V: Disposition diverses TITRE VII: LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL TITRE VIII: Les accidents de travail et les maladies professionnelles TITRE IX: CONCLUSION PARTIE II : PRATIQUE PARTIE I : THEORIQUE

Européenne : Adoptée par le conseil de l’Europe le 18 octobre 1961, premier document international à reconnaitre certains droits sociaux tels que le droit de grève, le droit au travail, le droit à des conditions de travail équitables, le droit à la négociation collective, à une rémunération équitable, à l’orientation et à la formation professionnelle… Les états ayant ratifié la charte doivent soumettre tous les 2 ans au conseil de l’Europe des rapports sur la mise en œuvre des dispositions de la charte dans

Vous montrerez l'importance de considérer l'entreprise comme un lieu de conflits. Vous répondrez à cette question à l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire. L'entreprise est équivalente à un groupe social, c'est-à-dire un ensemble d’individus en interaction, qui coopèrent pour venir à bout d'objectifs communs. Les participants partagent certaines règles, et sont soumis à des rapports hiérarchiques. Ils doivent être guidés par un sens commun qui détermine la

assimile l'usage à un accord collectif de nature atypique puisqu'il ne relève pas des dispositions légales et conventionnelles relatives aux accords collectifs d'entreprise mais constitue pour l'employeur un engagement.   Seule la dénonciation régulière et formelle de l'usage c’est à dire une information individuelle et par écrit de chaque salarié intéressé et des représentants du personnel avec respect d'un délai suffisant de préavis afin d'organiser de nouvelles négociations, permet à l'employeur d'y

Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits collectifs du travail ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction  -------------------------------------------------

droit vivant (édition Liaisons sociales). (Il dirige le M2 RH à l’UFR 06 de Gestion) à jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets : Sujet théorique et cas