La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

unique du personnel. Troisiéme volé de la négociation collective, la représentation syndicale dans l'entreprise (RSE) sous forme de deux institutions qui sont les délégués syndicaux et les sections syndicales d'entreprise. Les représentaux syndicaux sont désigné par le syndicat de base auquel ils adhèrent dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Par contre en ce qui concerne la création d'une section syndicale d'entreprise, il n y a pas de seuil. Réglementation pure du travail: en matière

les agents publics que la loi qualifie ainsi. Cette qualification légale est même exclusive de tout autre, car la JP a pu poser que la qualité de fonctionnaire état incompatible avec celle d’agent contractuel. CE 1993 Hiéronimus. On peut mm affirmer que seule la loi peut donner la qualité de fonctionnaire, puisque l’art.34 de la Constitution dit : la loi fixe les garanties fondamentales accordée aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat. Doc.4. Art.3 loi du 13 juillet 1983 permet

Bilan social Résultats 2009 Sommaire 1 Emploi Effectifs Travailleurs extérieurs Embauchages au cours de l’année considérée Départs au cours de l’année considérée Promotions Personnes en situation de handicap Absentéisme 5 6 – 15 15 16 – 19 20 – 23 24 25 26 – 28 2 3 4 5 6 7 8 Rémunération Montant des rémunérations Hiérarchie des rémunérations Charges accessoires Charges salariales globales 29 30 31 31 31 Conditions d’hygiène et de sécurité Accidents du travail et de trajet

Paulette BAUVERT Agrégée d’économie et de gestion Professeur de droit DCG Membre des commissions d’examen du DCG et du DSCG Nicole SIRET Agrégée d’économie et de gestion Ancienne élève de l’ENS Cachan Conciliateur de justice © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053908-6 ISSN 1269-8792 Sommaire PARTIE 1 LES SOURCES DU DROIT SOCIAL 1 PARTIE 2 Titre 1 Chapitre 1 Chapitre 2 LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL La formation du contrat de travail L’embauche Le contenu du contrat de travail

................. 47 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL ...................................................................................................................................................... 53 4 PRÉAMBULE E n juin 2008, l’Institut de l’entreprise a engagé avec ses adhérents une réflexion collective sur l’avenir de l’entreprise, considérée à la fois comme organisation économique et comme acteur de la société. L’horizon de 2020 a été initialement retenu : alors que

le préfet de police 2) Déplafonner l’attribution des licences supplémentaires en 2008 3) Critères d’attribution des nouvelles licences D- Amélioration des conditions de circulation et de stationnement……………………....p. 18 1) La desserte de Roissy et l’accès à la capitale 2) Stations de taxis, bornes d’appel et nouvelles technologies E- Généralisation possible et progressive du doublage aux artisans taxis parisiens…….p. 20 F- Un contrôle spécialisé plus étendu et plus opérationnel…………………………….….p. 21 G-

aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 de la loi n° 2002 306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière. D É C I D E : Article 1er.- L'article 6 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans

l’essentiel des règles écrites qui permettent aux citoyens de vivre en société. Ces règles définissent des obligations et des avantages dont on peut bénéficier. B. Origines de la règle de droit. La règle de droit à plusieurs origines : * La loi, règle prise et adoptée par le Parlement (Sénat et Assemblée). * Le règlement, décision prise par le pouvoir exécutif (décret ministériel, arrêté municipal). * La coutume, règle issue de l’habitude. * La jurisprudence, ensemble des décisions

échanges commerciaux, et par l’euro, qui devient, grâce à sa stabilité une monnaie de réserve mondiale. Pourtant, la France prend du retard Malgré ces atouts, la France n’a plus depuis 2000 qu’une croissance moyenne de 1,7 % par an. Parce que depuis 20 ans, elle n’a pas su se réformer. N’ayant pas abandonné un modèle hérité de l’après-guerre, alors efficace mais devenu inadapté, la France reste très largement une société de connivence et de privilèges. L’État réglemente toujours dans les moindres

11 1.2.1 Délocalisation horizontale: market seeking 12 1.2.2 Délocalisation verticale: efficiency seeking 14 1.3 Les motivations de la déIocalisation 16 1.3.1 La recherche de la compétitivité 16 1.3.2 La conquête de nouveaux marchés 20 lA Un contexte international favorable à la prolifération de la délocalisation 22 104.1 La régionalisation de l'économie: l'exemple de l' ALÉNA 22 104.2 L'émergence de la Chine et le démantèlement de l'Accord Multifibre (AMF) 29 CHAPITRE