Lex Mercatoria

juridiques nationaux, ni à l’ordre juridique international. Terme : source de tiers ordre ou tiers droit : Cette source serait constituée par les normes marchandes internationales, c’est pourquoi elle est définit sous l’expression latine de « LEX MERCATORIA » = loi des marchands qui présenterait la caractéristique d’être un droit sans Etat. SECTION 2 : LES TRAITES INTERNATIONAUX C’est d’eux que provient l’essentiel des normes de DI et ils sont essentiels dans le DIE. § 1 : Définitions

aucun cas être considéré comme un résumé du cours suffisant pour l’acquisition des connaissances nécessaires. SEANCE 2 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Section 4 les sources du droit du commerce international 1 Le contrat ou la Lex Contractus L’effet créateur de droit du contrat résulte : -Soit du fait que les parties détachent le contrat d’un ordre juridique, la loi fait alors surtout fonction de réservoir de règles ou de principes généraux applicables à un contrat qui se

régionale est en revanche plus accessible. L’UE témoigne de cette possibilité ainsi que l’organisation pr l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Lorsque on envisage ttes ces règles, cela laisse à penser à une grande complexité : lex mercatoria, D privé, conv° internationales. Déf° du DCI : création d’un ordre jurid propice aux échanges commerciaux internationaux, il apparaît intéressant de délimiter l’activité éco, les acteurs, et le critère d’internationalité. 1 1°) activité

d’insolvabilité. - Droit spontané : Droit qui n’émane pas des Etats mais des usages, des pratiques contractuelles, des arbitres internationaux. Un grand nombre d’usage sont codifiés, le tout formant pour certains un ensemble cohérent sous le nom de lex mercatoria. Il existe bien en effet de tels principes, usages, pratiques contractuelles qui énoncent un très grand nombre de règles matérielles dans le droit du commerce international. L’application d’une règle de conflit peut être perturbée par l’application

principalement économiques(« entreprises transnationales ») dans leurs rapports inter se ; en ce sens elle est synonyme de la « lex mercatoria », dont on peut soutenir qu’elle forme un tiers ordre juridique distinct et du droit international public et des normes nationales (cf. B. Goldman, Frontières du droit et lex mercatoria », Archi phil. dt., 1964, p.177-192 et la « lex mercatoria  dans les contrats et l’arbitrage internationaux : réalité et perspectives,...) B- droit international et relations

résolution des litiges émanant du contrat électronique international Sous réserve des dispositions contractuelles, la compétence juridictionnelle ne peut avoir lieu qu’en s’assurant du lien de rattachement de l’acte électronique à l’Etat détenteur de la lex fori. Le rattachement de l’acte électronique dépend, en effet, de plusieurs facteurs, on l’occurrence le lieu de formation du contrat ou celui de son exécution, le lieu de résidence des contractants et leurs nationalités…etc. de ce fait, la détermination

d'auteur en France La loi applicable pour ce qui est de loi applicable, la loi d’autonomie peut etre applicable s’il en a été ainsi décidé par les parties dans le cas contraire, c’est à dire si aucune précision n’est faite, on se referera à la lex electronica. C’est la loi applicable en matière de contrats immatériels comme c’est ici le cas. Cette loi vise la protection de la partie la plus faible qui est en l’espece le consommateur. Le présent contrat est régi

droit », ce qui aboutit à la négation de l’ordre juridique multinational. Section 2 : L’idée d’un ordre juridique multinational en gestation Verhoven mentionne l’idée de l’autonomie, ce qui pourrait être conduit à affirmer que la lex mercatoria est un ordre juridique en gestation. Selon la définition retenue de Santi Romano, « un ordre juridique est une institution », et puisqu’à l’échelle multinational, il existe plusieurs institution, ce qui donne lieu à des institutions privées aux

Doctrine. 2.3.2- Sources communautaires. 2.3.3- Sources internationales. 2.3.3.1- Les conventions et traités internationaux. 2.3.3.2- Les usages internationaux a) Rôle de la Chambre de Commerce Internationale C.C.I. basée à Paris. b) La Lex Mercatoria. III- CONCLUSION 3.1- Caractère incontournable du Droit des affaires. 3.2- Le droit des affaires, un droit transversal. 3.3- Résumé de l’objet du droit des affaires. 3.4- Champ territorial du droit des affaires.

voir un épanouissement. Tout cela va connaitre un essor du fait de l’existence des foires marchandes, car en effet, tous ces acteurs du Droit des affaires pratiquaient tous les us et coutumes propres à la communauté marchande, créant ainsi la « lex mercatoria ». C’est là une sorte de synthèse transnationale et ces foires ont été notamment le berceau des tribunaux de commerce (autrefois, les tribunaux de commerce siégeaient en lieu et place de la foire). C’est également à ce moment-là que la lettre