Liberté De Circulation Cjce

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

politique monétaire et la politique budgétaire commune s'y rattachent. Le marché intérieur se définit à l'article 26 du le TFUE comme «un espace sans frontière intérieure dans lequel la LCM, la LCP et la LCC est assurée». TITRE I : LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Dès l'origine ce fut un des objectifs fondamentaux des communautés, l'ancien article 2 du TUE fixait comme objectif l'établissement d'un marché commun et pour atteindre cet objectif l'article 3c) prévoyait l'abolition entre

A- L’élargissement Du point de vue juridique c’est la procédure d’adhésion, art.49 du TUE (qui a subi quelques modifications par le Parlement) «Tout état européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 [respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, l’égalité, état de droit, respect des droits des personnes et des minorités] et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union ». Le traité d’adhésion doit être ratifié à l’unanimité

à atteindre. La CJCE donne une interprétation des traités au travers de ses finalités. Par ex sur la jurisprudence dans l’administration publique, elle est visée par le traité sur la communauté européenne. L’art 39 § 4 place en dehors les emplois de l’administration publique. Pour la cour de justice dans un arrêt du 17 décembre 1980 «  il faut interpréter l’art 39 §4 en fonction du but qu’il poursuit ». C’est un article qui déroge aux principes général de libre circulation. Il est interprété

------------------------------------------------- Exposé : la notion de marchandise dans le droit de l’UE INTRODUCTION Dans l’optique de réaliser le marché commun, le traité de Rome organise 4 libertés fondamentales : LCM, LCP, LPS, LCC. On ne peut concevoir ce marché intérieur sans que les marchandises circulent librement, c’est en sens que la LCM est caractérisée comme étant le socle du marché intérieur. Encore faut-il définir la notion de marchandise dans le droit de l’UE. La Marchandise 

la jurisprudence de la CJCE et les exceptions au principe de libre circulation Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE). Ces trois libertés sont le fondement du marché unique, lui-même au cœur de la construction communautaire. Toutefois, elles connaissent certaines limites, instaurées

échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent ce même tarif) il faut une zone économique :il faut qu'il y ait suppression des droits de douane à l'intérieur de la zone,facilité circulation des produits:il doit y avoir des règles de libre circulation notamment des marchandises:ensemble économique crée,permet de déroger aux règles du GATT. => Union économique européenne Il y a eu reconnaissance de la libre circulation des personnes

communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur : Le marché intérieur fut une étape déterminante dans le développement de l’intégration fonctionnelle. En 1950,

communautaire a été fondé par la Jp en montrant que celle-ci a déduit des principes dans les arrêts un certain nombre de postulants qui permettent au droit communautaire de s’intégrer au droit interne sans le secours d’aucune mesure interne. De fait la CJCE a interdit la réception des droits, l’arrêt Bariola qui a été confirmé par la juridiction française. Même solution pour les directives dont les mesures de transposition ne s’apparentent pas à une mesure de transposition. Le juge national a reconnu

juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION 1. Droit Social : 3 aspects différents  Droit du travail : règles régissant