Maurice Hauriou 1925

politiques. → But d'intérêt général et pas but particulier. Les citoyens peuvent aussi soulevé le problème. CORRECTION DU TEXTE MAURICE HAURIOU, EXTRAIT, 1925 : §1 : Les lois doivnet respecter la C° dans sa lettre et dans son esprit. Comment assurer la subordination de la loi ordinaire. Il donne trois exemples : 1°) Le rôle du parlement : faire des lois. Hauriou propose … et dans son style d'écriture, on voit qu'il est un peu septique (« on se contente » → Pas assez suffisant, faute de mieux)

qui ds le fond est au service de l’industrialisation et urbanisation. Ds ce contexte que Duguit et Hauriou, critere du SP. Ces deux criteres pas abstrait mais traduction évolution du dt social, vocation sociale du droit. Depuis ces deux la pas d’entreprise doctrinale d’une telle ampleur. Doctrine actuelle est critique en dt admi, aboutie a dire qu’il n’existe plus de dt public. Dep Duguit et Hauriou pas de reelle conception du dt public. Le dt c’est la loi, volonté de l’organe politique, conception

morcelé et confus, les formes politiques s'enchaînent, de 1889 à 1946 il y a 30 régimes en moins d'un siècle, 16 textes constitutionnels. En 150 ans 35 régimes c'est pourquoi certains éminents auteurs parlent de cycle pour qualifier cette période. Maurice Hauriou et notamment le premier à parler de la théorie des cycles, Deslandres parle quant à lui de phrases constitutionnelles, cela parle de la même chose car c'est des tentatives d'explication. Le doyen Vedel a d'ailleurs souligné que chaque période

peuple dans l’échiquier mondial. b- …Puisqu’il dispose de la puissance publique Le réaliste Nicolas Machiavel affirmait : « La guerre c’est l’utilisation de la violence légitime à des fins politique ». Etant donné que selon des juristes tel que Maurice Hauriou, la violence devient légitime lorsqu’elle émane de l’Etat, il est donc le seul à pouvoir en disposer. Seuls les Etats sont autorisés à faire la guerre. Les « particuliers » eux n’y seront utilisé que comme des instruments, des « soldats ». En

administratif réaffirme le fondement de l’annulation d’un acte. En effet, il est réputé n’être jamais intervenu ainsi les parties devront être remises comme avant l’acte administratif annulé. Ce postulat existe depuis un arrêt Rodière datant du 26 Décembre 1925 par le Conseil d’Etat. Dans cet arrêt le Conseil d’Etat énonce que « considérant que s'il est de principe que les règlements et les décisions de l'autorité administrative, à moins qu'ils ne soient pris pour l'exécution d'une loi ayant un effet rétroactif

dans le temps des effets de l'annulation. « Il ne faut pas se dissimuler que, depuis quelques temps, le Conseil d'État se trouve à l’étroit dans ses pouvoirs d’annulation que lui confère le recours pour excès de pouvoir ». Cette citation de Maurice HAURIOU, présente dans ses notes sous l’arrêt « Daraux » du début du XXe siècle, a été prémonitoire de la situation actuelle qui reconnaît au juge administratif un pouvoir de modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif

organisé » dont procèderaient les normes.Il faut aussi considérer ici des analyses contemporaines expliquant comment la société, une société, un groupe social peut secréter une organisation et un pouvoir : spécialement Maurice Hauriou, avec sa « théorie de l'Institution et de la fondation » (1925, Cahiers de la nouvelles journée, n°4), l’ « Institution » dans ce sens reposant sur une idée d’œuvre s’imposant dans un groupe, au sein duquel s’organisent alors des pouvoirs pour la réalisation de cette idée d’œuvre

plus essentielle partie. C’est une matière qui entre en toutes les matières, soit parce qu’elle regarde la substance de l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde son accroissement et sa puissance au dehors». Pour confirmer cela, le professeur Maurice Hauriou écrivait que les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables

ces années sont un tournant. Tous les juristes se posent la question centrale qui réside en la tension entre l’individualisation du droit (droit de l’individu) et la collectivisation du droit (un droit social). Tous les grands juristes : Maurice Hauriou, Adhémar Esmein, Henri Capitant, Raymond Saleilles, Marcel Planiol, François Gény, Léon Duguit et Edouard Lambert. Ils vont renouveler le droit. Il y a la naissance de discipline comme la sociologie (Emile Durckeim). Tous ces auteurs pensent

pesant sur le Gouvernement II) Existe-t-il toujours une distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ? Figure [ 33 ] : L'oeuvre de Maurice Hauriou aura été déterminante pour l'évolution du Droit administratif Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel