Responsabilité Des Magistrats

geoffrey raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les

La Convention européenne des droits de l’homme énonce le caractère raisonnable de la durée de la procédure. Avec l’intervention de l’intelligence artificielle, en automatisant et classant les anciennes affaires afin de faire gagner du temps aux magistrats. De plus, cette dernière, pourrait également en fonction des infractions faire référence aux articles nécessaires aux audiences. Or, l’efficacité n’est pas la seule forme d’éthique qu’offre l’intelligence artificielle.B) Un outil rendant égal Les

SÉANCE 17 “La révision de 1993 a donc sanctionné l’affaiblissement de la responsabilité politique personnelle des ministres et couronné l’évolution vers une pénalisation de la responsabilité, sans que la solution trouvée, celle d’une juridiction d’exception, ou la pénalisation de la responsabilité aboutit surtout à une politisation du droit pénal, n’ait satisfait personne. » Hugues Portelli. "L’homme est responsable de ce qu’il est." Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président

pression sur le juge afin qu’ il prenne une décision. Mais pourtant les juges sont bien des fonctionnaires ? On distingue ainsi deux catégories de magistrats : -ceux de l’ Ordre judiciaire -ceux de l’ Ordre administratif Ceux qui rendent des jugement sont appelés les magistrats du siège, ils sont totalement indépendants du Gouvernement contrairement, aux magistrats du parquet qui eux dépenpent du ministère public qui mène l’ action publique, qui poursuit au nom de la société, etc. Ils peuvent donc recevoir

Construction ou autre … Sénat finance l’armée. Dans les traités d’alliances et les négociations étrangères, c’est le Sénat qui décide de l’achat des territoires. Il a un regard, un droit de contrôle sur l’activité publique des Magistrats. Le Sénat a une juridiction exclusive sur les magistrats qui ont accompli leurs charges. Peuvent être jugés pour des abus commis, de façon politique ou juridique. Attribution la plus importante est juridique, va permettre aux Patriciens de contre balancer le pouvoir législatif

des conflits a été plus simple a mettre en place car le coût de la justice est élevé. I. La conciliation Art 21 du C.P.Civil ==> « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties », ce principe général signifie que tous les magistrats avant d'appliquer les règles de droit et de trancher le litige, se doit de privilégier un arrangement. Le juge est un homme de pouvoir, qui a la connaissance du droit, il n'y a aucune formation pour concilier les parties. Si devant le juge le conflit

est commise 2) Pluralité de magistrats A coté des juges,magistrats qui rendent décision de justice =magistrats du siège on trouve presque tjr des magistrats qui veillent a la bonne application de la loi = magistrats du ministère public ou parquet car leur mission est de défendre l’intérêt de la société Les magistrats du siège Ils tranchent les litiges Magistrats termes générique = toute personne appartenant au corps judiciaire Magistrats du siègent sont des juges professionnels

viendrait du Grec "Poiné". Pendant longtemps le mot pour parler de droit pénal était droit criminel (synonymes). Avant la révolution française les juristes de l'AR parlait de droit criminel pour désigner le droit pénal. Daniel Jousse : Auteur du XVIII magistrat a Orléans (même ville que Potier ) il publie en 1771 en 4 volumes un traités de la justice criminelle. Contient beaucoup de définitions qui permettent d'approcher la conception des anciens auteurs sur le droit pénal . Le Droit pénal a connu un bouleversement

il n’y a plus de Roi. Cependant, l’Imperium, ou pouvoir royal suprême, subsiste. Ce pouvoir est en réalité l’expression de la volonté des Dieux. La légitimation du pouvoir par la religion ne date donc pas de Clovis. L’Imperium, transmis de magistrats en magistrats, apporte la garantie de la continuité de la ville: il sera le principe fondamental de l’organisation de la République pendant les siècles à venir. En quoi les institutions romaines constituent-elles une organisation politique qui se règle

renvoi a l’administration et qui ne peut rien faire non plus donc recours au T.C (et inversement), c’est un problème de répartition des ordres. C’est une juridiction qui rend peu de décision par an (environ 100 affaires) et au sein de laquelle les magistrats qui siègent font partie des juridictions suprême des ordres. III- La carte judiciaire : (fin du polycopié) La carte judiciaire est la localisation des différents ordres de juridictions. Elle a été rénovée cette année puisque l’ancienne datait