Attributions Du Préfet

fallu moderniser avec une petite réforme : la déconcentration. Il s’agit juste d’une modalité, càd que Paris déconcentre certains services administratifs : mise en place des préfectures, des centres administratifs départementaux, avec des préfets. Mais les prises de décisions, et le pouvoir sont tjs à Paris. Ce n’est pas suffisant donc en 1982, se met en place une vraie réforme : La décentralisation. 2) La décentralisation Le pouvoir central accepte de reconnaitre qu’il ne peut

LE PRÉFET PLAN I – LE STATUT A) LA NOMINATION B) OBLIGATIONS II – LES ATTRIBUTIONS A) LA DIRECTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS B) LE CONTROLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Le préfet ou "l'empereur aux petits pieds" telle est la comparaison dont on peut faire état pour évoquer un sujet sur une autorité étatique . Le département ou dans la région, en effet, le préfet s'est octroyer des responsabilités supplémentaires dans le cadre de la centralisation. Nous aborderons d'une part le

autorité déconcentrée est le Préfet. Il a pour fonction de représenter dans le département ou dans la région l’ensemble des ministères. La déconcentration implique donc qu’il existe une seule administration, celle de l’Etat. Le Préfet du département n’a pas pour vocation à représenter le département, il représente l’Etat dans les départements. Les autorités déconcentrées n’ont pas de personnalité juridique propre et, par ailleurs, elles sont toujours nommées. A côté du Préfet, qui a une compétence générale

leur compétences et leurs attributions dans une parties des territoires nationale, on trouve à la fois des représentants de l’Etat qui détiennent les compétences, c’est à dire qu’ils peuvent faire des actes juridiques, ce sont les préfets et les sous préfets. Mais il y a aussi les fonctionnaires qui exercent des attributions matérielles dans des domaines très spécialisés, se sont les agents des services déconcentrés de l’Etat. Il y a bien évidemment suprématie du préfet sur les autres agents de

République, le maire ou le défenseur des droits, ou constituée de plusieurs personnes pour former une institution collégiale, comme le Gouvernement ou le Conseil général. Elle peut disposer de compétences générales, comme le Premier Ministre ou le préfet, ou au contraire de compétences spécialisées, limitées matériellement, comme le ministre ou le directeur d’un établissement scolaire ou hospitalier. La notion d’institution publique permet de distinguer ces dernières de celles qui relèvent de

Tous les ministères disposent de services déconcentrés, la majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet du département, il est le représentant de l’Etat dans le département, toutes ses tâches sont accomplies au nom et pour le compte de l’Etat. Le département se subdivise en communes, le maire est l’exécutif de la commune, de même que le préfet est à la tête du département, de même le maire est à la tête de la commune. 
En l’espèce, l’arrêt du tribunal administratif de

individus mais sur les collectivités. Adoption d’une charte européenne d’autonomie locale: qui fixe les principes que tout état doit respecter vis à vis de ses administrations locales. L’Etat doit respecter le principe des compétences respectives (attributions effectives), compétence réelle et également compétence financière. Le principe de l’adéquation des moyens aux missions. Section III Les impacts du droit communautaire sur les collectivités territoriales Le principe de libre concurrence : libéralisation

niveau départemental et régional dans des directions ou des services (ex. : Cour d’Appel ; Inspection Académique ; Armée). Les préfets ne pourront pas s’ingérer dans les affaires de justice car il y a le principe de séparation des pouvoirs. Pour les questions financières, le préfet ne peut également pas s’ingérer (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable). Le préfet n’a pas le pouvoir vis-à-vis de l’éducation nationale. Chapitre II – Services déconcentrés à compétences générales Ces

Chapitre 1 : Ladministration d'Etat Section 1 : L'administration centrale. A) Les autorités éxécutives. =Premier ministre et président de la république. 1) Attributions administratives des autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art

autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une autre personne morale qui peut être une collectivité territoriale