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que progressivement et tardivement (nous allons étudier pourquoi). Il ne faut pas les confondre, de même qu'il ne faut pas confondre les deux cours issues de ces deux systèmes: la Cour EDH, dont le siège est à Strasbourg et la Cour de justice des CE (CJCE) située dans la ville de Luxembourg, au Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe

s’agit d’une question d’ordre public devant être examinée d’office par le juge : TPI, Svenska Journalistforbundet contre Conseil. - La Cour l’a jugé à de nombreuses reprises, la juridiction communautaire ne jouit que d’une compétence d’attribution (CJCE, 2002, Union de Pequenos Agricultores contre Conseil). - Le traité de Lisbonne quant à lui ajoute une phrase à l’article 263 TFUE, en vertu de laquelle la Cour « contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l’Union destinés à

aggravée avec le caractère évolutif de la construction communautaire, la répartition des compétences n'est pas statique et se transforme au fil du temps soit du fait des révisions formelles ou par la pratique et de l’influence de la jurisprudence de la CJCE. Le principe c’est que l’UE n’est que la somme des compétences que les états veulent bien lui attribuer L'Union européenne est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité

condition ne vaut ni, en vertu du droit international des traités, pour les conventions « relatives à la protection de la personne humaine » (69) , notamment pour la CEDH au sujet de laquelle, précisément, la jurisprudence IVG fut inaugurée, ni, selon la CJCE, pour les traités communautaires et le droit dérivé (70) . Mais les termes de l'article 55 de la Constitution sur lesquels raisonnait alors le Conseil constitutionnel, ne font cas d'aucune de ces exceptions, étendant au contraire le domaine de la condition

partir de cet arrêt la Cour a jugé que les droits fondamentaux faisaient parti intégrante des PGD communautaires dont la CJUE assure le respect. Il y aussi l'exemple de l'effet direct. C'est la Cour de justice qui depuis l'arrêt Van Duyn, CJCE, 1974, qui a reconnu que les directives pouvaient être dotées de l'effet direct. Quel est le point commun entre ces trois jurisprudences ? Quel est l'objectif que poursuit la Cour de justice ? La cour de justice vise l'autonomie du droit de

à elle que se sont rattachées depuis 1957 toutes les extensions de compétences, tous les transferts des compétences des Etats au profit de la communauté européenne 3 choses à retenir: - contenu: * Le droit issu du traité CE (pour l’essentiel), CJCE a dit qu’il s’agissait de la « Charte constitutionnelle de base » = droit communautaire originaire * Les actes pris sur son fondement, pris par les organes de la CE = droit communautaire dérivé (règlement, directive, décision, PGD) - champ d’intervention:

sont seulement soumis à UE dans les matières transférées Jacques Delors → fédération d'Etats Nation → UE sur modèle fédéral mais Etats demeurent souverains à travers le pouvoir de révision des traités dans le droit communautaire (CJCE se montre très prudente) Arrêt CJCE Van Gend en Loos 1963 → la Cour reconnaît que par leur adhésion à la CEE, les États membres ont accepté la limitation de leur souveraineté, et que leurs citoyens ont désormais la possibilité de s'appuyer sur les Traités pour faire

s’articulent autour du principe de démocratie alors que l’union d’états repose sur le principe de légitimité inter étatique qui renvoie à une coopération limitée des états. Face à la difficulté de qualifier les communautés européennes et l’UE, la CJCE a très tôt développé et défendu la thèse de l’autonomie et de la spécificité de l’ordre juridique communautaire. L’arrêt Van Gerd en Loos du 5 février 1963 dit pour droit que « la communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international

l’ordre juridique international dont il s’inspire pourtant et de l’ordre juridique interne et en particulier de l’ordre juridique des Etats membres. La CJCE entre 1963 et 1964 a clairement affiché la spécificité de l’ordre juridique communautaire notamment par l’arrêt du 15 Juillet 1963 Van Gend Loos et l’arrêt Costa contre Enel. Progressivement la CJCE a établit la spécificité de l’ordre juridique communautaire, affirmant qu’il s’agit d’un nouvel ordre de droit international pour ensuite affirmer qu’il

l’intégration désigne d’un point de vue organique la nature des institutions communes. Elles n’ont pas vraiment la charge de défendre un intérêt national, mais plutôt la charge de l’intérêt de l’union. C’est le cas du parlement, de la commission, et de la CJCE. Il y a d’autres organes principaux, comme les conseils (Conseil Européen, Conseil de L’Union) et comités (Comité des représentants permanents …). Au regard de la composition et fonction, ce sont des institutions ou organes de coopération intergouvernementale