Epic Epa

tutelle étant confiée à un ou plusieurs ministères qui orientent sa stratégie, lui allouent si nécessaire des moyens, contrôlent sa gestion et évaluent ses résultats. Il existe des établissements publics à caractère administratif (EPA), à caractère industriel et commercial (EPIC), à caractère scientifique et technologique (EPST), à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les établissement publics sont très nombreux et interviennent dans des domaines très divers : formation (écoles nationales

découle de cette règle que l’établissement public ne peut aller au-delà de sa compétence et exercer des attributions qui ne lui ont pas été expressément attribuées. Selon cette activité, l’établissement public sera administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC). Cette distinction correspond à celle entre SPA et SPIC. B) La gestion d’une personne publique par une personne privée La collectivité publique compétente pour exercer une activité de service public peut décider pour des raisons

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

présente un intérêt d’un point de vue historique et national. E. Les différents types d’archives I Publique Les documents relatifs à l’activité de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics (EPA, établissement public administratif et EPIC, établissement public industriel et commercial) et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargé de la gestion d’un service public. Exemple : société d’HLM dans le cadre de leur mission au

juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation • • • • Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Juridictions administratives • • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale

Différentes catégories d’établissement publics 1) Distinction Etablissement Public Administratif et Etablissement Public Industriel et Commercial (EPA/EPIC). C’est une distinction essentielle, qui détermine l’application de règles juridiques distinctes et de juges différents. Un EPA est soumis au droit administratif et au juge administratif. Un EPIC est soumis au droit privé en majorité et donc au juge judiciaire. La question essentielle est celle du critère de distinction. - Le juge se

quiches aux poireaux. À nous les poissons-papillotes, les haricots vapeur et les belles salades ! La majorité des vitamines et des minéraux sont « sauvés » par ce type de cuisson. Si vous trouvez ça un peu triste, rien ne vous empêche d’ajouter des épices, des aromates, des condiments pour rendre ces produits attirants... Je sais vous commencez à être convaincu ! Et l’hydratation alors ! J’y viens ! Nous sommes composés d’eau à 70% : sang, liquide extra-cellulaire, liquide intracellulaire, lymphe

floue et incertaine. Section I. Quelques exemples d'établissements publics Deux grandes sortes : - les epa (établissements publics administratifs) dans le domaine fi (caisse des dépôts et cons), des activités éco (cci, ch de métiers...), social et sanitaire (anpe, caisses nationales de sécu, hôpitaux..), éducatif et culturel (lycées, universités, ena, cnrs, centre beaubourg)... - les epic (établissements publics industriels et commerciaux : ratp, aéroport de paris, ports autonomes, edf-gdf, cea

sens organique : l'A c'est l'administration et les personnes publiques. Il existe plusieurs catégories de personnes publiques : 1. l'Etat 2. collectivités territoriales (commune, département, région, COM) 3. établissements publics (EPA=université, hôpital et EPIC = poste) 4. autorité publiques indépendantes (( AAI, ex d'API : AMF = autorité des marchés financier) 5. personnes publiques sui generis (banque de France et GIP) = personne publique de son propre genre. Les personnes publiques

Les collectivits territoriales (les communes...) Il y a les organismes marchands et non marchand Les EPA, Etablissement Publique Administratif ne ralise pas de bnfice commerciale, ils fournissent 95 de service non marchand et donc 5 de service marchand, les coles, les universits, le ple emploie, les CCI chambre de commerce et dindustrie, les caisses de scurit sociale, les offices HLM. EPIC, Etablissements Publics a Caractre Industrielle et Commerciale, il ralise un bnfice commercial, fournissent