Justice Seigneuriale Justice Archaïque

12 tables représente une véritable conquête de la Plèbe, cependant 2 concessions sont laissées aux patriciens. Les conquêtes : La justice : la procédure civile est expliquée aux citoyens Le droit privé : sont reconnus comme fondements de l’ordre social la propriété et la famille. Objectif le plus important : la limitation de l’Imperium consulaire : la justice criminelle devient populaire, les crimes sont jugés par les Comices. Les concessions : Magistrature : la nobilitas garde le monopole

famines. Nouvelles modes, consommation( café,tissus,sucre...). Les routes facilite les déplacements vers route attractive. On a une France fin XVIII qui est agrandit, qui s'accélère, modernisée du côté des transport et échanges,mais également archaïque. II PUISSANCE DU ROYAUME DE FRANCE La France a une croissance porteuse de tension sociale. A/ Le pays le plus peuplé d'Europe 1/ 28 millions d'habitants a la fin XVIII Augmentation d'environ 30 pour cent de 22 à 28 million d'habitants en

les autres (+ ou – stable). Les dynasties s'y succèdent jusqu'à ce qu'elles soient absorbées par l'Empire Perse au 6ème siècle av JC. Le pouvoir appartient à un roi qui est le représentant de Dieu sur Terre/chef de sa ville/il doit faire régner la justice, l'ordre, la paix, protéger les faibles, garantir au peuple la prospérité. Mais il n'est pas divinisé contrairement au rois égyptiens. Le choix du roi est inspiré par les dieux, il reçoit donc le trône, le sceptre et la couronne. A ses côtés se

fils devenu grand devient roi : Louis 9 appelé aussi Saint Louis, qui a laissé l’image du saint qui donne à la monarchie quelque chose de plus. On le représente aussi comme le roi justicier dans l’imaginaire populaire, qui rend la justice lui-même. Dans ce souci de justice ce roi fait comme son grand père Philippe Auguste : il perfectionne l’appareil administratif, en y créant un nouvel organe. Il s’agit des enquêteurs royaux, qui vont contrôler les baillis. Et comme son grand père il vient à bout

de son coutumier s’explique par le fait qu’il a été entre 1279 et 1283 le bailli de la ville de Clermont-en-Beauvaisis. Il était une personne de forte influence, les baillis étant des agents du Roi qui devaient veiller à la bonne application de la justice royale et donc a fortiori des coutumes de la région. On remarque que les écrits de Beaumanoir sont emprunt d’une tradition civiliste, on y retrouve des notions de droit romain. Cette originalité est due à sa haute éducation, il aurait notamment fait

PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle) §1 - La personnalité des lois A - Les origines du système, les lois personnelles 1 - Les lois barbares 2 - Les lois romaines des barbares B - L'application du système 1 - Les conflits de lois 2 - Le déclin du système vers la territorialité du droit §2 - La justice au temps mérovingien A - Une organisation judiciaire

permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociaux politiques plus ou moins autonomes. 3§ Jurisprudence Def : c’est l’ensemble des décisions de justice ou l’ensemble des règles de dt qui se dégagent de décisions de justice rendues pendant une certaine période. Elles n’énoncent pas de règle de dt. La jurisprudence n’énonce pas de règles générales de dt. Relativité de la chose jugée : Il existe des arrêts de principe = c’est

même des régions (les régions militaires et les régions administratives ne coïncidaient pas, les codes de lois étaient différents selon les régions...), puis à cause du pouvoir que chaque seigneur possédait sur ses terres (droit de police, droit de justice, droit d'émettre sa propre monnaie...) et enfin à cause du pouvoir des villes qui avaient obtenu des chartes leur permettant de s'organiser elles-mêmes. Le pouvoir du roi de France, très affaibli pendant la Guerre de Cent Ans, va progressivement se

elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent à ceux qui rendent la justice, exprimées à travers les jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus

DROIT ADMINISTRATIF • Les origines • Les plus lointaines remontent au droit romain dont un certain nombre de règles ont été conservées grâce aux compilations de l’empereur JUSTINIEN au VI° avec le DIGESTE. • A l’époque féodale, le régime seigneurial et l’émancipation des villes ont engendré des règlementations et des libertés ou même des services communs dont le régime juridique se distinguait déjà de celui applicable aux individus. • Mais c’est surtout l’affirmation du pouvoir royal qui