Justice Seigneuriale Justice Archaïque

services. Constantin reconnait aux justiciables le droit de faire arbitrer leur cause par l’évêque. La décision de l’évêque aura force exécutoire. A cette même époque apparait ce qu’on appelle le privilège du for « privilegium fori ». On rendait la justice sur le forum (lieu politique et judiciaire). C’est la reconnaissance du pouvoir spécial de l’évêque dans les causes judiciaires. Tous les clercs sont soumis par préférence (par autorité) à la juridiction de l’évêque. Le christianisme à modifié le

Jusqu'alors, l'initiation au droit se faisait en secret. Voilà que l'on peut apprendre comment se servir des règles du droit et de la justice. Le droit est alors complètement divulgué. La “jurisprudence” à Rome Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2

et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné au Moyen-Âge (jusqu’au 16ème

chancelier : C’est le chef de la justice, il symbolise la continuité de la couronne. C’est également celui qui dès le Moyen-Âge a la garde du seau royal. Le chancelier a une particularité : c’est la seule personne du royaume à ne jamais porter le deuil du roi. • Ministre en charge des finances ou surintendant ou contrôleur général des finances : Il occupe la position la plus difficile du gouvernement car les finances du royaume sont très complexes, très archaïques, très inefficaces. Il n’y a pas

soit leur origine peuvent agir en justice devant le Mallus. Le Comte choisit parmi les citoyens les plus compétents, les jurés des procès. Il y a aussi le tribunal supérieur, le tribunal royal, le tribunal du palais, qui juge tous les contentieux qui portent atteinte aux intérêts du Roi, ou à sa majesté. Ce tribunal peut également statuer sur les recours établis contre les décisions de justice rendus par les Mallus, si l'on considère que le Comte a mal rendu la justice, on peut « assigner » le comte

n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé de proches du roi qui expriment leurs avis) et c’est à la base de ces avis que le roi va prendre ces décisions (= la Thémis). Le

spécia­listes des diverses histoires locales, les féodalités n’ont retenu que faiblement l’attention des sociologues. Pressés, à juste titre, de connaître les plus essentiels des faits sociaux, les sociologues s’occupent le plus souvent soit des sociétés archaïques, dites primitives, soit des sociétés évoluées contemporaines. Ils disposent, dans un cas comme dans l’autre, d’admirables sources d’information et de merveilleux procédés de recherche. Pour atteindre les sociétés arriérées, ils disposent de l’immense

loi, de la justice et de l’équité). Il y a l’idée de la vigueur du droit (une loi est en vigueur, elle a de la force) mais le droit c’est aussi l’idée de la balance. Il y a donc aussi l’idée de la Justice. Allégoriquement le droit c’est Thémis et on lui donne 3 attributs : une épée (un glaive) pour la force et la puissance, la volonté. Elle a une balance pour la justice, la rétribution et finalement elle a le bandeau sur les yeux. Il symbolise l’idée d’impartialité. « Sans la justice la force n’est

verticale en vue de maintenir la paix, garantes de la stabilité économique. Sans rentrer dans les détails du débat, on peut dire que le point de démarcation se situe sur le rôle du pouvoir central. D'un côté, l'analyse porte sur le maintien du régime seigneurial, comme force économique et sociale de la noblesse traditionnelle ; de l'autre sur l'épanouissement de la bourgeoisie vis-à-vis de la féodalité. 2)Le soucis alimentaire Après le triomphe de l'absolutisme, le « beau XVIIIe siècle » se caractérise

ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du droit. La jurisprudence n’est plus une source de droit, mais la loi ne peut pas tout prévoir, c’est