L Edit Du Preteur

du IIe siècle av. J.-C. Sources principales : Coutumes et Loi des XII Tables Droit Classique : du dernier siècle de la République (Ier siècle av. J.-C.) au dernier siècle du Haut Empire (IIe siècle ap. J.-C.) Source principale : Edit du prêteur Droit du Bas-Empire : de l’avènement de l’Empereur Dioclétien (284) à la mort de Justinien, empereur d’Orient (565) Sources principales : Constitutions impériales, Compilation Justinienne Repères historiques - 753, fondation

et livre 3 aux actions en justice. Les institutes commencent par un rappel des sources du droit romain qui sont la loi votée par le peuple ; le plébiscite voté par l’assemblée plébéienne ; l’édit du préteur qui est un magistrat chargé de la iurisdictio donc de dire le droit. Le préteur publie son édit c’est à dire la liste de toutes les actions en justice qu’il va autoriser. Le principe en droit romain étant que l’action précède le droit (ex : invente action de dol donc crée le dol). Les sénatus-consultes

utilisent le jus gentium. C’est d’ailleurs le droit appliqué par le prêteur pérégrin, institué en 242 av JC. Le prêteur pérégrin a pour mission de régler les litiges opposant un citoyen romain et un pérégrin (étranger) ou deux pérégrins. Pour cela, il utilise le seul droit commun à tous, le jus gentium. Il ne peut pas utiliser le jus civile, car les pérégrins n’ont pas le droit de l’utiliser. En 212, l’empereur Caracalla donne un édit qui autorise tous les habitants de l’empire à utiliser le jus civile

MAGISTRATS SUPERIEURS (Consuls / Préteurs) émettent un projet de loi * La LOI est adoptée par les COMICES CENTURIATES * Le SENAT par le biais d’un SENATUS CONSULTE donnant FORCE EXECUTOIRE à la loi = AUTORITAS PATRUM Le droit prétorien tire son nom du préteur qui est un magistrat public. Le préteur intervient au cours du procès civil pour vérifier la validité des procédures utilisées par les parties. Il peut créer de nouvelles procédures par le biais d’un édit. La doctrine correspond

=> Jus GENTIUM/ droit des gens  : droit de tous les peuples, ce droit est fondé sur l’équité et la bonne foie > -242 : création d’un magistrat chargé de l’application de ce système PRETEUR PEREGRIN , doit trouver solution pour les conflits entre citoyen et pérégrin La citoyenneté évolue  : > les esclaves accèdent à la citoyenneté lorsqu’ils sont affranchis

loi des XII Tables (-451-450) et les lois Valeriae Horatiae (-449), i.e. que les deux consuls ont l’intégralité des pouvoirs et pourront ainsi s’empêcher l’un l’autre. Avec l’expansion de Rome, seront ensuite créées d’autres magistratures : le préteur, le censeur, le questeur, l’édile… Au départ, ces magistratures seront réservées aux patriciens. (cf. II.).   Les patriciens formeront le sénat qui a l’auctoritas, force morale supérieure (cf. infra). Le sénat n’a pas de pouvoir de décision

de la Mésopotamie . le droit de ces société mezo se caractérise par son empirisme et par ça forte imprégnation religieuse . paragraphe 1 : Un droit empiriques La tablette :texte législatif , rassembler dans des codes , et ordonné dans des édit royaux , texte législatif ordonnée dans les cunéiformes la doctrine ne joue aucun rôle , principale source c'est la coutume oral ,accumulation de cas particulier ,d'ou se dégage avec le temps les principes directeur qui vont s'affermir avec le temps

continu à jouer un rôle, deux autres sources du droit apparaissent : Le droit prétorien et la jurisprudence. Section 4 Le Droit prétorien Droit qui émane du préteur, d’une législature sup, chargé de la juridiction civile. Le pr »teur s’occupe des litiges entre citoyens à l’intérieur de la cité, c’est pour ça qu’on l’appelle le préteur urbain. Ensuite avec l’extension du territoire de la république, à la suite de la conquête de l’Italie, 4e et 5e siècle avant Jc, la république s’agrandit et commence

romain sont : → L'édit du préteur Les obligations en droit romain sont issu des actions judiciaires. Ces actions en justice sont des actions qui sont en principe définies dans des lois et qui portent le nom d'actions de la loi. A partir du 2e siècle après J-C un nouveau type d'action va être reconnu par le prêteur qui est un magistrat judiciaire qui est le magistrat compétent pour se prononcer sur la recevabilité de la demande en justice. Face a une demande le prêteur peut : Il peut refuser

interprétation interprétation commune : chaque niveau doit être conforme au niveau supérieur la hirarchie des normes au sens de kelsen : on ne peut édicter une normes que si il y a 2 règles préalable. Une première règle c'est qu'on est compétent pour éditer un règlement. La deuxième règles est une règle de contenu ( ex une décision fiscale augmentations de la TVA sur les bonbons, il faut être comptéent sur les TVA e le bonbons) . Selon kelsen toutes snormes ne peut être valide que si norme antérieur