La Logique De Performance De La Lolf

délim / un domaine d’attribution ------------------------------------------------- SECTION 1 L NOTION DE LF I. CARACTERISTIQUES : = lois votées par le Parlmt selon une procédure particulière prévue / l’art 47 C Elles déterminent selon l’art 1 LOLF : * la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat pour un exercice. * Ressources budgétaire :impositions de ttes natures ( catégorie de prélèvements o° qui ne st ni des taxes parafiscales, ni des redevances

quatre départements d'outre-mer (Dom), les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer (Com). Pour répondre à cela nous étudierons la LOLF, en analysant le management public avant la LOLF et après la LOLF. Puis nous aborderons les apports du contrôle de gestion dans les collectivités territoriales avant de terminer par la reconnaissance d’une similarité entre les pratiques de contrôle de gestion privé et publique.

MINISTèRE DE LA FONCTION PUBLIQUE LOLF et GRH : les nouvelles règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique P R É FAC E D E C H R I STIAN JACOB LES FONCTIONNAIRES ACTEURS DU CHANGEMENT L a loi organique relative aux lois de finances, la « Lolf », adoptée en 2001 par le Parlement produit son plein effet depuis le 1er janvier 2006. Cette loi qui modifie les règles de construction, d’adoption et d’exécution du budget de l’État aura un impact sur les modalités de

Finances Publiques Travaux dirigés Séance 9 L’effectivité de l’objectif de performance de la LOLF "Une réforme qui, née il y a cinq ans, d'un consensus politique, mobilise aujourd’hui sur le terrain l'ensemble des administrations autour d'un but unique : doter notre pays d'une nouvelle gestion publique plus efficace, plus performante." Alain Lambert, Sénateur et ancien ministre du Budget et Didier Migaud, Député et ancien rapporteur général du Budget Gérer un budget signifie prendre des décisions

Introduction |[pic] | La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique

C ) L’information accrue du parlement. Avec la LOLF les parlementaires ont droit à l’information. 1) Le débat d’orientation des finances publiques. Au mois de juin juillet le gouvernement peut ouvrir un début d’orientation budgétaire. Ouvert au Sénat et à AN par le gouv. L’art 48 de LOLF vient consacrer et institutionnaliser ce débat. Ce débat consiste à informer le parlement voir même à consulter le parlement, sur les orientations envisagées par le gouv sur la base d’un rapport établi par

2001 (la LOLF) la loi est promulguée. L’entrée en vigueur de la LOLF va s’échelonner sur plus de 4ans. Le 1er janvier 2003, l’article 48 rentre en vigueur et institutionnalise le débat d’orientation budgétaire. En Mai 2003, le premier rapport par les services de l’Etat sur la mise en place de la LOLF fait le point sur les expérimentations en cours dans le ministère de nouvelles nomenclatures qui n’est pas encore généralisée. Le 1er Janvier 2004, entrée en vigueur de l’article 63 de la LOLF fait disparaître

relatives au droit de finance (= texte qui encadre juridiquement le budget de l'Etat, il définit les règles d'élaboration, d'exécution et de contrôle de cette exécution du budget de l'Etat). En 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) remplace l'ancienne ordonnance de 59, c'est le nouveau cadre juridique du budget de l'Etat. 2- enjeux économiques des finances publiques : La discipline des finances publiques est influencée par les théories économiques. Tout agent économique

Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat L’audit et le contrôle internes, levier de la performance publique Avec le soutien de mardi 22 septembre 2009 Cercle National des Armées                 SYNTHESE DES ACTES       COLLOQUE SECTEUR PUBLIC : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNES,   LEVIER DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE          22 SEPTEMBRE 2009           La LOLF, instigatrice de la rénovation    Il  y  a  quelques  années,  parler  de  contrôle  interne  et  d’audit  interne 

C’est dans le soucis de passer d’une logique de moyen à une logique de résultat, donc dans la volonté de mettre en place une politique de finance public efficace mais aussi dans la volonté d’accroitre le contrôle et une meilleure information du parlement, que la revalorisation de la loi de règlement s’est fait sentir. Aussi peut-on se demander si le déclin de l’importance que la loi de règlement avait connu sous l’ordonnance de 1959 a été réparé à travers la LOLF? On abordera donc dans un premier temps