Opj Action Publique

incarne l’intérêt de la société Rome : système de l’action populaire, chaque citoyen peut engager les poursuites Moyen Age : grde ordo de la procédure criminelle en 1670, apparition des phases (information, instruction, jugement) Révolution : action populaire, jury d’accusation au stade de l’instruction, puis jury de jugement qui se prononce sur la culpabilité/innocence Système changé sous le Directoire : création des juges d’instruction, déclenchement des poursuites par le MP 1811 : Code

alternativement en matière civile et pénale. La manifestation de la séparation est l’attribution de chacune des phases procédurales à une autorité distincte : le ministère public est chargé des poursuites, c'est à dire qu’il déclenche et exerce l’action publique et veille à l’exécution des jugements ; l’instruction et le jugement sont confiés aux juridictions correspondantes. Dès lors, le statut de ces différents magistrats sera adapté à leurs missions spécifiques : ceux du parquet sont placés sous l’autorité

incarne l’intérêt de la société Rome : système de l’action populaire, chaque citoyen peut engager les poursuites Moyen Age : grde ordo de la procédure criminelle en 1670, apparition des phases (information, instruction, jugement) Révolution : action populaire, jury d’accusation au stade de l’instruction, puis jury de jugement qui se prononce sur la culpabilité/innocence Système changé sous le Directoire : création des juges d’instruction, déclenchement des poursuites par le MP 1811 : Code

vengeance privée, à une jce publique. 2 gds modèles se sont succédés : modèle accusatoire et inquisitoire . a) le modèle accusatoire : C'est le modèle le plus ancien, la PP est ici dominée par le rôle que va jouer l'accusateur. Il va déclencher les poursuite, et va rapporter la preuve de la commission de l'I°. Dan ce modèle le juge n'a qu'un rôle passif, il est l'arbitre entre des parties qui vont développer leurs arguments devant lui. Cette procédure est publique, orale et contradictoire.

société * de rassembler les preuves encore « fraîches » * de confondre les auteursEn contrepartie, elle est soumise à un formalisme rigoureux. En dehors du PR et du Jd’I, cette procédure ne peut être diligentée que par les OPJ, mais elle n'est pas obligatoire. Les OPJ peuvent y renoncer et agir suivant les règles de l'enquête préliminaire. Toutefois, ils ne disposent plus alors des mêmes pouvoirs.                Le champ territorial des investigations à entreprendre constitue un élément important

contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties =la partie civile n’a pas plus de droit que la personne présumée coupable. Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement = les autorités chargées de l’action publique sont le Ministère Public et le Procureur qui décide de poursuivre ou non, mais le magistrat qui va statuer sera un autre magistrat. Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour

la loi pénale, rassembler les preuves et rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte=> Art 14 CPP Police judiciaire = but repressif / Police administrative = but préventif Composition de la PJ Officiers de Police Judiciaire (OPJ) Agents de Police Judiciaire (APJ) Agentes de Police Judiciaire Adjoints (APJA) Personnes autorisées par la loi d’exercer une compétence générale de PJ. Composition: Art 16 CPP: ✥Les maires et leurs adjoints ✥Les directeurs de la gendarmerie ✥Les officiers

Ce système est celui retenu par le législateur ivoirien. La PP ivoirienne présente donc des caractéristiques de la Procédure Inquisitoire [PInq] en ce sens que le procès se déroule entre une partie privée - l'auteur de l'infraction - et une partie publique - le MPub. Elle a également des traits du SAc parce qu'il est accordé à l'auteur de l'infraction des garanties fondamentales par la notion de la présomption d'innocence des règles de séparations des fonctions judiciaires (poursuites, instructions

dans de nombreuses affaires (exemple : ACCR, vol simple, rixe, etc.) Les OPJ et, sous le contrôle de ceux-ci les APJ désignés à l'article 20 procèdent à des enquêtes préliminaires, soit sur les instructions du PR, soit d'office Les OPJ peuvent procéder à une enquête préliminaire aussi bien dans le cas de crime ou de délit flagrant qu'en dehors du flagrant délit. (CPP art 75 al 1) En effet, les OPJ ont la faculté de renoncer à la procédure de crime ou délit flagrant et d'agir selon

accusatoire. II ) Les caractères de la procédure pénale Ils varient selon que la procédure est de type accusatoire ou de type inquisitoire. A . La procédure de type accusatoire 1. la procédure accusatoire est une procédure orale , publique et contradictoire; à savoir que tout document, toute pièce, tout moyen de preuve, présenté par une partie doit obligatoirement être porté à la connaissance de l'autre partie pour qu'elle puisse en débattre. 2. cette procédure privilégie l'intérêt