Reglement Autonome Louis Favoreu

politique implique une règle juridique : Ce sont les règles du droit Constit. A/ Saisir le phénomène politique La politique c’est une action au nom de l'intérêt général, c’est une mission, un comportement, un programme. L’objet sera de venir règlementer ce phénomène politique. On peut avoir une conception plus générale de la conception de politique : cela renvoi à la notion de cité. La cité chez les grecs était une société organisée dans laquelle des individus débattaient et prenaient des décisions

l’Etat. Cette décentralisation administrative peut se présenter sous deux formes : * La décentralisation fonctionnelle, on dit aussi « décentralisation par services », elle consiste à reconnaitre un pouvoir de décision à des services publics autonomes qui vont disposer de la personnalité morale. L’exemple de services : l’établissement public, ses personnes morales vont disposer d’une sphère de compétences précises ce qu’on appelle la spécialité. * La décentralisation territoriale, reconnaitre

l'opposition de la collectivité à l'individu cependant ce schéma est trop floue ; pour rendre compte distinctement il faut faire la différence d'objet ( qui peut être caractérisé de la manière suivante, le droit privée prend en compte les particulier et règlemente les rapports qui s'établisse entre eux) et le droit public ( il vise à organiser l'état et les collectivité publique et à régire leur action et leur relation avec les particulier)). Si cette distinction est précieuse mais insuffisant, il n'est pas

président de la République sous la Ve, loin d’être un arbitre, il est un personnage actif, c’est une sorte de monarque, qui tire les ficelles, c'est-à-dire qu’il peut renvoyer les députés, son gouvernement. C’est la tradition d’un monarque du style Louis Philipe entre 1830 et 1848. Il peut en revanche être plus que ça et faire appel directement au peuple, et là, on est plutôt dans la tradition bonapartiste, qui ont fait tous 2 approuver leur Coup d’Etat pour ce légitimer. 4– l’équilibre constitutionnel

gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des phénomènes politique càd que l'activité politique est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés

Chambres....................................................................................................... 81 B - L’évolution du régime ............................................................................................ 81 a) Le règne de Louis XVIII (1814-1824) ................................................................ 82 b) Le règne de Charles X.......................................................................................... 82 § 2 La Monarchie de Juillet (1830-1848) .

politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p. H. PORTELLI, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 9ème ed, 2011, 468 p. M. VERPEAUX et alii, Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, PUF, Paris, 2011, 540 p. 74, rue Louis Pasteur, 84 029 Avignon cedex 1 Tel : +33 (0)4 90 16 25 00 SEANCE

......................................... 8 Introduction............................................................................................................ 9 Chapitre 1. Le (non) système juridictionnel international est-il adapté au règlement des différends environnementaux ? ................................................................. 11 Section 1. L’adaptation du cadre procédural ......................................................... 11 Section 2. La (dés)articulation entre

prendre, en cours d'année, des mesures fiscales, il est cependant tenu d'en traduire l'incidence financière dans la plus prochaine loi de finances rectificative (en pratique, le traditionnel collectif de fin d'exercice) ou, à défaut, dans la loi de règlement du budget. Le conseil constitutionnel rappelle, de façon récurrente, l’intangibilité du principe de la légalité fiscale[28] : - Il vérifie que le Parlement ne laisse pas à l’administration, et notamment au ministère des finances, une marge

la question des rapports qu’entre le DA avec le droit privé, s’interrogeant sur le fait de savoir s’il était dérogatoire ou autonome par rapport à celui-ci. Historiquement, le DA est parti du droit privé, dont on a importé et adapté les principes aux exigences du concept d’intérêt général. A l’origine, le DA était donc dérogatoire mais progressivement, il est devenu autonome et s’auto-suffit. Ce développement historique du DA s’est accompagné surtout du développement de la juridiction administrative