Canal de Craponne

législateur l’a parfois autorisé. La théorie de l’imprévision veut que le juge modifie le contrat en tenant compte des circonstances : son application a été écartée dans un arrêt de principe de la Chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 1876, Canal de Craponne. L’article 1134 du Code civil consacre une règle générale qui s’applique à tous les contrats. Il est donc interdit au juge de modifier le contrat pour tenir compte du temps et des circonstances. Au contraire, la jurisprudence administrative a

au nom de sa propre subjectivité. Juge s’était également érigé en source de droit, allait a l encontre de la séparation des pouvoirs. Equité subjective, C. de cassation casse les jugement qui ont rendu une décision selon l’équité (affaire canal de craponne), du nom d un arrêt rendu par courde cassation, juge du fond en présence d un contrat éco contraire a l’équité, donct ils ont réviser le conrat, Cassation a cassé la décision, pas acceptable en droit . Jurisprudence constante. Décision datant

refuse absolument tte possibilité de révision judiciaire du contrat, en se fondant sur l’art 1134 al 1er du Code. Mm si le contrat devient complètement déséquilibré. Ce ppe est posé par la jurisp depuis un très vieil arrêt du 6 Mars 1876 Canal de Craponne. Depuis cette date le ppe est constant, un arrêt de Mars 2009 a réaffirmé le ppe de la mm façon. En revanche la jurisp n’est pas complètement insensible à ce genre de cas, elle a admis depuis le début des années 90 un tempérament à ce ppe

boule de neige qui va entraînait une certaine insécurité. B) La position de la Jurisprudence La CC a pris position très tôt. L’arrêt fondateur est la première chambre civil du 06/03/76 affaire du canal CRAPONNE. Un contrat avait été conclut au XVI eme qui obligé l’exploitation d’un canal à fournir de l’eau d’arrosage contre une redevance. Ce contrat se transmet de génération en génération, la redevance est cependant dérisoire, et le propriétaire va en demander la revalorisation. Les premiers

à la possibilité d’une telle révision. Le premier point à retenir est le refus par la cour de cassation de la révision judiciaire du contrat, et ce par un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 6 mars 1876, affaire du canal de Craponne. Un certain assouplissement a été introduit par la chambre commerciale dans des arrêts du 3 novembre 1992 et du 24 novembre 1998. Le refus d’une révision judiciaire du contrat est maintenu, mais la chambre commerciale de la cour de cassation

ce que l’inflation ou l’augmentation du prix du pétrole doivent modifier les termes de l’échange ? La Cour de cassation déclare que non. A). Le rejet de la théorie de l’imprévision Dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 8 mars 1973 (Canal de CRAPONNE), un contrat avait été conclu en 1960 dans la fourniture d’eau, avec un prix fixé au litre. Le juge n’a pas le pouvoir de réviser les termes du contrat pour tenir compte de l’évolution des circonstances. Outre que le contrat doit demeurer la

permettre au juge de réécrire un contrat bouleversé par des circonstances imprévisibles. La réponse est négative, la cour de cass l’a fait pour la première fois dans un arret Canal de Craponne ( ?) civile 8 mars 1876. Il s’agissait d’un contrat conclu au 16°s par lequel était concédée l’exploitation et l’entretien du canal, en echange de l’entretien, le concessionnaire versait une redevance. Le montant avait été fixé au 16° et au 19° le montant de la redevance était ridicule par rapport aux frais

cas de changement de circonstance (clause de Hardship autrement dit les clauses de sauvegarde) Elles sont indispensables dans la mesure où le droit positif refuse toujours d’admettre la révision pour imprévision (position constante depuis Canal de Craponne même si parfois il y a des exceptions comme 29 juin 2010) Elle admet toutefois que des modifications pouvaient être imposées au cocontractant sur le fondement de l’obligation de bonne foi. (arrêt Huard Com 3 novembre 1992 réitéré Com 24 Novembre

d’exécution ne peut intervenir. Pourtant la possibilité de permettre au juge d’intervenir a été défendue par les partisans de la théorie de l’imprévision. Cette théorie a été rejetée dans un arrêt de 1876 de la cour de cassation dans l’affaire du canal de Craponne, car essentiellement cette théorie est un facteur d’instabilité puisqu’elle met le contrat toute sa vie durant à la merci d’une intervention du juge. Et la cour a estimé qu’il appartient aux parties elles mêmes de prévoir des clauses permettant

problème que l'on connaît sous le nom de théorie de l'imprévision. Le juge a-t-il le pouvoir de rééquilibrer le contrat ? La Cour de cassation répond par la négative depuis l'arrêt civile 1ere 8 mars 1876 « Canal de Craponn ». Il s'agissait de la redevance due à un prestataire pour l'entretien du canal. Il avait demandé l'augmentation de la redevance et cela avait été admis par les juges du fond. L'arrêt de la CA a été cassé par la Cour de cassation qui affirme qu'en aucun cas cela ne peut être admis