Cjce 5 Octobre 2004

|Espagne/Belgique |Assure la défense des intérêts des | |des ministres ou Conseil |Luxembourg : le Conseil y siège en avril, |6 mois |états membre | |de l’Union européenne) |juin et octobre. | | | |Commission européenne |Bruxelles : pour les réunions hebdomadaires, |José manuel barosso | | |

a été défendue au 19ème siècle, tolérée par Japiot (3) dans le cadre du renouvellement de la théorie des nullités, puis reniée au 20ème siècle. Les auteurs la qualifient aujourd'hui facilement "d'inutile et compliquée" (4), "d'inutile et inexacte" (5) ou "d'inutile et illogique" (6), sans pour autant que la période contemporaine (7) soit exempte d'un mouvement d'attirance-répulsion au regard de ses effets (8). En 1965, Henri Mazeaud, dans un ouvrage d'exercices pratiques à l'attention des étudiants

des motifs du décret de 1852 explique qu’on « peut gouverner de loin mais, on n’administre bien que de près. » Ce mouvement de déconcentration a continué de se développer par la suite et se poursuit toujours de nos jours. Exemple, le décret du 20 octobre 1999 augmente encore les pouvoirs des préfets de départements et de régions en matière de services déconcentrés. Autre illustration de la déconcentration, mais indirecte celle-là, c’est la délocalisation des administrations centrales. Pour désengorger

CrEDH vers davantage dʼouverture, p. ex., lʼarticle critique de K. Berthou et A. Masselot, Le mariage, les partenariats et la CJCE : ménage à trois, CDE, 2002, n°s 5-6, p. 679 4: Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de lʼhomme, PUF, 2005, p. 354 (obs. M. Levinet). 5: Voir, p. ex., art. 1er quinquies du règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 sur le statut des fonctionnaires et autres agents de lʼUE (JO L 124, p. 1), qui interdit les discriminations fondées sur lʼorientation

conseil que le SP national, dans l’esprit du constituant de 1946 n’est pas attaché à la notion de monopole, il n’exige pas de monopole. - Décision du 23 juillet 1996 relative à la loi sur la privatisation de France télécom. - Décision 2004 501 DC du 5 août 2004 relative a une loi concernant le SP de l’électricité et du gaz. Ces différentes interprétations peuvent être vues comme une perturbation du droit. III. L’influence et les apports du droit communautaire : des incidences complexes et

fixe les grandes orientations politiques La commission européenne qui propose les textes et veille à la bonne exécution des normes Le parlement européen qui donne son avis Le conseil de l'union européenne qui décide de l'adoption La CJCE qui interprète les textes. La cour des comptes qui assure la légalité de la dépense publique Rappel sur les traités (dates en vigueur) : 23 juillet 1952 : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 1er Janvier 1958 : traité

dont il est à la tête. La norme communautaire prime la norme interne contraire. L’ordre juridique communautaire s’intègre dans l’ordre juridique interne Le point de départ de toute réflexion réside dans la Jp de la Cour de justice Van Gend en Los 5 février 63 et Costa 15 juillet 64. La spécificité de l’ordre juridique communautaire au droit interne des états membres et la création sur le fondement du droit communautaire et qui rentre dans le patrimoine juridique des particuliers. Arrêt Walt

prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE c. signent le Traité de la CED d. décident de créer des ressources propres à la Communauté 5. En 1957 lequel de ces pays ne faisaient pas partie de l’Europe des 6 ? a. France b. Luxembourg c. Suède d. Pays-Bas 6. Quelle est la date de la création de l’OECE ? a. 1947 b. 1948 c. 1949 d. 1952 7. Lequel de ces pays n’est pas membre de

M. BARTHE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 THEME : LA NOTION DE CONCURRENCE I. Qu’est ce que c’est que la concurrence ? La concurrence n’est pas un processus économique, c’est un processus de la vie. La société du M.A. était une société « naturellement » organisée et hiérarchisée. Il n’y avait pas de concurrence entre un paysan et un prêtre. De nombreux rapports sociaux étaient pré établis. →La concurrence suppose la liberté. Il ne peut y avoir de processus, de mécanisme s’il n’y a

croissance rapide des industries nucléaires devant l’avance prise en cette matière par les Etats-Unis, l’Union Soviétique et la Grande Bretagne. D] VERS L’UNIFICATION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Premier temps: de 1972 à 1974: les 19 et 20 octobre 1972 se déroula le sommet de Paris qui réaffirme l’objectif d’une Union Economique et Monétaire et qui intensifia la coopération politique. Les crises monétaires font mettre les questions économiques au centre de préoccupation des états membres.