Classification De La Fraude

Lagsimi / Rachek (internes 8621 / 4155) LE DIRECTEUR FINANCIER SOMMAIRE I.Contexte : Bâle II • BAM • SG France II. Définition et classification des risques opérationnels II.1. Définition II.2. Classification et périmètre III. Identification des risques opérationnels III.1. Réclamation clientèle III.2. Surveillance permanente III.3. Missions de la DIG IV. Procédure de déclaration des R.O

dont l’application est confiée également aux services douaniers ; c’est le cas notamment des polices : de navigation maritime, des ports maritimes de commerce, de la protection des marques de fabrique et d’origine, de la répression des fraudes alimentaires et commerciales….. D’une façon générale, et selon la nature du litige en question, le contentieux répressif et le contentieux civil. Le contentieux répressif a pour objet de réprimer les infractions ; il englobe l’ensemble des dispositions

l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA CLASSIFICATION DE L’IMPÔT L’impôt est une contribution pécuniaire prélevée d’une manière obligatoire et ne donnant pas lieu à remboursement. La classification de l’impôt a subi dans le temps une évolution notable. On note ainsi : -une classification administrative : Elle renvoie à la forme d’organisation administrative (impôt direct impôt indirect droit d’enregistrement

dispositions communautaires, c’est la législation nationale qui s’applique entièrement (loi 61-17 du 31/05/61 et textes d’application). Pourquoi Le droit douanier est un droit spécial ? Les raisons→ -psychologiques (voler l’Etat n’est rien) techniques : la fraude douanière est fugace Caractéristiques→ -limitation des pouvoirs du juge -instituer modalités spéciales de preuve - système particulier de responsabilité -limitation des droits des tiers Article 127 CD, transaction→ -possibilité attribuée à la douane

Introduction générale 1 Première partie : Le concept de fraude et son omniprésence au sein des entreprises 3 Chapitre 1 : Le concept de fraude 4 Section I : Définition de la fraude 4 1. Définition de la fraude selon la norme 1210-A2-1 de l’IIA 5 2. Définition de la fraude selon le SAS 99 de l’AICPA 5 3. Définition de la fraude selon l’ISA 240 6 4. Distinction entre fraude et erreur 7 Section II : Classification de la fraude 8 1. Classification selon l’IFAC 8 A. Les inexactitudes résultantes d’un détournement

prélèvement en nature et de l’emprunt; subi par les personnes physiques et morales ; égalitaire et solidaire par principe et sans contrepartie ; obligatoire ce qui engendre des sanctions ou contrôles en cas de non paiement, retard, dissimulation ou fraude fiscale; non affecté ce qui veut dire que la recette fiscale correspondante n’est pas affectée à une dépense particulière de la collectivité qui le reçoit ; une recette servant à financer les dépenses de la collectivité publique qui les perçoit (Etat

2 - MISSION D'AUDIT 2-100. ASPECTS GÉNÉRAUX 2-105. PRISE EN CONSIDERATION DE LA POSSIBILITE DE FRAUDES ET D'ERREURS LORS DE L'AUDIT DES COMPTES Introduction . 01- La présente norme définit les principes fondamentaux et précise les modalités de mise en oeuvre de la prise en considération, par le commissaire aux comptes, de la possibilité de fraudes ou d'erreurs lors de l'audit des comptes. . 02- Cette norme s'inscrivant dans le cadre de l'audit des comptes ne traite pas des irrégularités et

Observation, taxinomie et hétérogénéité 3/ Estimations : méthodes et biais Directes (enquêtes) et indirectes (écarts) 4/ Les explications Prélèvements, réglementation, marché du travail 5/ Quels remèdes? 1/ Les enjeux Enjeu socio-fiscal : la fraude sur les prélèvements engendre un manque à gagner, induit une mauvaise allocation des ressources et une réduction du bienêtre collectif. Enjeu éthique : l’économie non-observée recouvre une distorsion des règles au détriment des agents qui s’y

Plan  Introduction: Web Mining  Fouille de l'usage du web   Fouille du contenu du web Fouille de la structure du web ○ la Classification ○ Le Clustering ○ le Ranking.  Conclusion Web?  Des informations Hyper-lien  Des informations d’Accès et d’utilisation..  Les Log du Web contiennent les URL visités par les utilisateurs  D é f i : Développer de nouveaux algorithmes d'exploration Web et adopter des modèles traditionnels du Datamining pour exploiter

|*La sécurité alimentaire | | | |08 au 13 Mars 2010 |Objectif général : |Thème 2 : Les principaux groupes |*Classification des aliments suivant les |2h |*Déterminer les groupes des aliments suivants : | | |classifier les aliments |d’aliments |constituants dominants et les critères de