Interprétation Téléologique De La Cjce

être le plus possible mise en évidence (mise en évidence du beau, être bon et juste). C’est ce que PLATON met en scène dans ses dialogues (ex : Gorgias). On en vient à une conclusion, que l’activité politique doit être guidée par cette visée téléologique. Evidemment, un problème se pose, si la politique est la recherche d’un absolu, on s’aperçoit que dans la vie réelle de tout les jours, les chemins pour atteindre cet absolu sont tortueux. La nature humaine n’est pas une nature de pure contemplation

(traité d'Amsterdam) est issu de l'Union Européenne. Les règles juridiques était d'abord essentiellement économique et s'applique désormais dans toutes les matières. La juridiction qui l'applique est la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) qui siège au Luxembourg. Arrêt célèbres: concerne l'exportation des bananes (quotat) de l'U.E au détriment des USA. b. le droit européen Il désigne le droit crée au sein d'une organisation internationale qui s'appelle le Conseil de l'Europe. Les règles

réorganisation du système institutionnel : - La refonte s’imposait pour répondre à une inflation contentieuse qui ne pouvait que s’accentuer par l’entrée de nouveaux membres. A la base on pouvait aller soit devant la cour de justice soit devant la CJCE qui étaient toutes deux engorgées, et ne pouvaient statuer à temps. Le traité de Nice permet au conseil de créer de nouvelles juridictions, spécialisées qui pourraient absorber certains contentieux. Le système serait à 3 degrés pour certaines questions

révision des Traités. ii. Ces compétences peuvent cependant être implicites Le principe de l’attribution des compétences n’implique toutefois pas une interprétation restrictive des compétences de l’Union. Au contraire, la Cour de justice a établi un véritable principe d’interprétation extensive des compétences grâce à l’interprétation téléologique (s’attache plus aux buts et aux finalités qu’à la lettre du texte) et au principe de l’effet utile qui permet de donner une portée maximale aux dispositions

germaniques institués en 1900 par le code civil allemand. Ils concèdent une conception d'un caractère général à la règle, càd résolution des problèmes en laissant au juge un petit pouvoir d'appréciation en partant d'une règle générale. Il y a interprétation de la règle selon le cas. Les systèmes de jurisprudence de la dictrine complètent la règle. 2 Les droits de Common Laws : Ils sont nés en Angleterre et dans tous les pays anglophones. Ils sont à l'opposé des droits romano-germaniques

civil allemand. Ils concèdent une conception identique à la règle de droit et confère un caractère général à la règle, càd résolution des problèmes en laissant au juge un petit pouvoir d'appréciation en partant d'une règle générale. Il y a interprétation de la règle selon le cas. Les systèmes de jurisprudence de la doctrine complètent la règle de manière importante. Les droits romano-germanique s’opposent aux droits de Common Law. 2 Les droits de Common Law : Ils sont nés en Angleterre

l’existence de la mineure. La liberté du juge existe aussi concernant la majeure. En effet, la majeure, la règle de droit, n’est pas toujours parfaitement claire. Elle peut donner lieu à interprétation. En réalité, un énoncé a toujours besoin d’une interprétation pour que son sens apparaisse. Simplement, cette interprétation est parfois très contrainte en particulier par le langage lui-même au point qu’elle apparaît parfois quasi inexistante. Par exemple, l’article 1404 du Code Civil vise les vêtements

humaine. C’est l’homme qui décide de la constituer. La volonté humaine passe par un acte juridique (testament, donation…). ⋄ Critère d’origine. Par ailleurs, l’universalité de fait est souvent constituée afin de transférer une propriété ⋄ Critère téléologique. - Le seul exemple d’universalité de droit est le patrimoine. Elle procède de la volonté de la loi. Ce qui la caractérise, c’est le fait qu’une universalité de droit lie un actif et un passif et établit entre eux une solidarité. Toute universalité

libertés garantis par la CEDH. Mais frilosité du monde pol. Flamand qui craignait d’ériger le VB en martyr (mesures d’execution de la loi jamais prises). La loi à de nouveau été modifiée mais pas encore d’arrêté d’exécution pris. De plus, interprétation stricte de la CA C) En 1999, art 150 C modifié pour permettre la correctionnalisation des délits de presse à caractère raciste ou xénophobe. 3) Trib. Civil Bxl 29/06/01 et C.Appel BXl 26/02/03, Vl.Blok – DEMOCRATIE En 1999, l’art 150 C

qui n’implique pas qu’il en soit immédiatement la victime. La seconde est celle exercée sur l’Etat directement, par la menace ou l’emploi de la force (art. 52). La 26 notion d’« emploi de la force » visée par l’article fait l’objet d’une interprétation limitée : il s’agit de la contrainte militaire, puisqu’elle intervient en violation des principes internationaux. Or, tout emploi de la force n’intervient pas en violation de ces principes. La Convention de Vienne distingue ainsi la contrainte