L Exécution Du Budget Communal

techniques principaux utilisés par les décideurs et gestionnaires de l'Administration communale et par leurs différents partenaires. Le présent glossaire est donc né de la volonté d'améliorer le dialogue entre d'une part, les élus locaux, et d'autre part les autres acteurs communaux pour les amener à parler le même langage. Il se présente comme un outil de travail destiné principalement aux élus locaux et au personnel communal. Cependant, le vocabulaire de la décentralisation évolue, de nouveaux termes apparaissent

collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les conseils communaux ruraux et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu

Le maire : agent de l'État. Statistiques sur la population de Douarnenez.P25 à P27 Action sanitaire et social de la ville de Douarnenez.P28 à P29 L’enseignement.P30 La culture.P31 à P32 Le sport.P33 Le budget de la commune.P34 à P36 La commune : Le territoire français se divise en 36771 communes dont 34855 d’entre elles comptent moins de 5000 habitants. Collectivité territoriale de la République, la commune, avec à sa tête le maire et le conseil

situation juridique des agents d’autorité qui les installait dans la plus grande précarité ( ). cette situation ne pouvait plus durer surtout que la réussite de la réforme communale mise en place en 1960 « dépondait en grande partie de l’action des agents d’autorité qui devaient être à la fois agents des collectivités communales et conseils des autorités élues Le dahir du 1 mars 1963 ( ) est destiné a limiter les imperfections de la réglementation de 1956.ce texte met en place un «statut particulier

efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. Toujours dans la même optique, le processus de la décentralisation

·                     Proposer le budget et ordonnancer les dépenses ·                     Représenter la commune en justice ·                     Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public ·                     Passer et exécuter les contrats et marchés publics Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que : ·                     La fixation et la modification de l'affectation des propriétés communales ·                    

ont prévu la possibilité de déposer des motions de censure entraînant en cas de vote positif le renversement de l’exécutif local. C’est le cas au Luxembourg où un tiers du conseil peut déposer une motion de censure dans le cas de rejet du projet de budget. Si la motion de censure est votée, les membres du collège des bourgmestres et échevins sont déclarés démissionnaires. En Espagne, il existe une procédure (peu utilisée) par laquelle le conseil, à la suite d’une motion de censure dite constructive

THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction

INTRODUCTION Etudiante en BTS comptabilité et gestion des organisations, j’ai effectué mon stage au Centre Communal d’Action Social de Metz (CCAS) au service des finances sous la direction de Mme . Ce stage m’a permis de découvrir le travail au sein d’un établissement public communal, l’enjeu de ce stage est donc de découvrir un nouvel univers professionnel et élargir mes compétences. Durant 6 semaines de stage j’ai côtoyé un établissement de la fonction publique. Je présenterais dans

l'Administrateur de territoire. • 4. L'autonomie financière qui permet à une entité territoriale décentralisée de disposer d'un budget propre, distinct de ceux du pouvoir central et de la province. Ce budget est toutefois intégré en dépenses et en recettes au budget de la province qui est présenté en même temps que le budget du pouvoir central pour former le budget de l'Etat arrêté chaque année par une loi. • 5. Le droit des entités territoriales décentralisées à 40% des recettes à caractère