L Exécution Du Budget Communal

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication

en comptabilité communale Table des matières 1 DÉFINITION .................................................................................... 8 2 LES ACTEURS DU BUDGET .............................................................. 9 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 3.1 3.2 3.3 3.4 LE COLLÈGE PROVINCIAL ...................................................................... 9 LE CONSEIL COMMUNAL ...................................................................... 9 LE COLLÈGE COMMUNAL................

uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation : Il s’agit du budget principal et des décisions modificatives qui s’y rapportent, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale. 1. le budget principal : « Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité

1 Dr. Abderrahim CHAFII 2 Dr. Abderrahim CHAFII Planification Stratégique Participative et Plan Communal de Développement (PCD) PLAN A- Principes et fondements de la planification Stratégique participative. I- Notions générales sur la planification stratégique : *- Introduction : Planification ,Stratégie , Approche participative , planification stratégique … 1-Concept et définitions ; 2- Principes ; 3 - Approches. II- Niveaux stratégiques et démarches de la planification stratégique

pas le même statut. I-Les conseils communaux ruraux et urbains 1-Le conseil communal : C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la Commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le conseil; il se compose du président et de plusieurs adjoints. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour

d’exécution de la dépense publique 1-L’engagement. 2- La liquidation. 3- Le mandatement. 4- Le paiement. Chapitre III-Modification du budget local Conclusion Bibliographie Introduction * Le budget local est l’acte par lequel sont prévu et autorisés les dépenses et les recettes d’une collectivité locale. * L’exécution du budget locale fait l’objet d’un processus comportant un certain nombre d’opération nécessaire à la réalisation pratique des recettes et des dépenses

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES COMMUNALES Après l’approbation du budget de la Commune par l’autorité de tutelle, son exécution est confiée à deux (02) acteurs principaux qui sont d’une part, le Maire en tant qu’ordonnateur et d’autre part, le Trésorier Municipal (T.M.) en tant que comptable public. Mais un aperçu des livres utilisés en dépenses s’impose avant de découvrir le rôle de chacun des deux acteurs I. LES DOCUMENTS UTILISES EN MATIERE DE DEPENSES Toutes les opérations de

villages à son marché afin d’amélioration les conditions de vie des populations a travers l´accès aux débouchés pour l´écoulement des produits commerciaux. La mise en œuvre de ce micro projet sera assurée par la commune conjointement avec le conseil communal de Keita. Le suivi des activités sera effectué par le service départemental du génie rural, le PAI, le CDP et la commune. Les populations sont disposées à participer physiquement et financièrement dans la mise en œuvre de ce micro-projet dès son