Le Conjoint Du Commerçant

Les éléments du fonds de commerce : Le matériel et l’outillage : (meubles, machines) Si le commerçant, propriétaire du fonds de commerce, s’il est également propriétaire des murs, le matériel et l’outillage échappent/ne font pas partis au fonds de commerce car si le proprio est propriétaire des murs, le matériel et outillage vont devenir des immeubles par destination. Les marchandises : le stock de marchandises. Destiné à être vendu. Les éléments incorporels :

droit commercial-Actes de commerce-Commerçant En France il existe un corps de règles particulières et, en principe, homogènes qui porte le nom de droit commercial. Ce corps de règles régit le monde des échanges économiques. Les acteurs du droit commercial peuvent être des personnes physiques ou bien des personnes morales (sociétés). Le Droit commercial  Définition du droit commercial : Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants et (c'est-à-dire ceux qui exercent

commercial et celui des affaires aujourd’hui on est des domaines d’application distincts commandé par des règles d’applications différentes. Les droits commerciaux regroupent l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Notion de commerçants est de plus en plus large, c’est celui qu’on rencontre dans le magasin mais celui de la banque, l’industriel etc. ….. Ils obéissent aux règles commerciales ; ce mot n’est pas réduit aux langages courants.

Historiquement, le fond de commerce est apparu au XIXe siècle de la pratique des commerçants qui voulaient protéger leur clientèle. Puis, cette notion à été utilisée par les créanciers pour garantir leur créance. Il a enfin vu le jour juridiquement par la loi du 4 avril 1872. Désormais la notion de fond de commerce fait partie des critères de qualification des commerçants. En effet, on ne peut se prétendre être commerçant si on n'a pas de fond de commerce et/ou si on ne l'exploite. Or, ce sont les

Les différents systèmes de retraites France  compte 3 grandes catégories de régimes de retraite : Régime des salariés du secteur privé Régimes spéciaux des salariés du secteur public (Etat, entp publiques) Régimes des non-salariés (artisans, commerçants, agriculteurs) Historique du système de retraite 1er systèmes de retraites ont été mis en place pr catégories professionnelles liées à l’Etat (marins, militaires, mineurs…) 1930 : lois instituant les assurances sociales pr les salariés

C’est une branche du droit privé car en France la vie économique relève du secteur privé comme dans la majorité des systèmes libéraux (l’Etat intervient peu). C’est la branche du droit privé qui régit l’activité commerciale et les rapports entre commerçants. L’activité commerciale : Le terme commerce peut avoir plusieurs sens : Dans son sens historique, retenu par le code civil en son article 1128 « il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui peuvent faire l’objet de convention. » Dans

géant américain de l'internet Google a lancé mercredi à Marseille une initiative, présentée comme une première en France, pour aider les entreprises, artisans et commerçants de la région Paca à être visibles sur internet et ainsi mieux attirer les clients. Dispositif phare du projet, douze "coaches" sillonnent depuis janvier la cité phocéenne pour aller à la rencontre des professionnels, dont deux tiers ne disposent pas de site web. Objectif: les accompagner dans leurs premiers pas sur internet

retraite militaire, qui fonctionne sur le même principe que celle de la retraite des fonctionnaires avec quelques aménagements dus aux particularités de ce métier ; ππle Régime Social des Indépendants (RSI), qui concerne les artisans et commerçants et qui est très proche du régime général des salariés du privé ; ππla Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse (CIPAV), qui regroupe 25 % des personnes exerçant une profession à titre « libéral » ; ππla retraite-chapeau

------------------------------------------------- LE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION ------------------------------------------------- Définition : Le Droit Commercial est l’ensemble des règles de droit applicables aux commerçants et aux actes de commerce. 2 conceptions complémentaires de ce droit : 1. Subjective : D.C = droit des commerçants déclenché par la qualité des personnes en cause 2. Objective : D.C = droit des opérations commerciales. C’est la nature de l’acte accompli qui déclenche l’application de ce droit

Sous-titre II- les rapports patrimoniaux dans la famille Chapitre I- Les régimes matrimoniaux Chapitre II- Les libéralités Chapitre III- Les successions TITRE IV- La femme dans le monde des affaires Chapitre I- La femme commerçante Chapitre II- La femme associée TITRE V- La femme et l’emploi Chapitre I- la femme régie par le code du travail Chapitre III- La femme fonctionnaire TITRE VI- La femme et la responsabilité civile Chapitre I- La responsabilité