Reglement Autonome Louis Favoreu

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

reconnaît une dignité qui doit être  inhérente à toute personne humaine. Le concept dignité parait indissociable de l'idée de l'universalité des doits de l'homme. Ce rapport étroit entre dignité et universalité était souligné par le professeur Louis Favoreu en disant qu'« en premier lieu, il a fallu qu'émerge et s'enracine la prise en considération de la dignité et de l'universalité de chaque être humain »31(*), et l'auteur de citer nombreux courants de la philosophie qui ont contribué à l'émergence

(Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution, site legifrance. Godechot « les grandes décisions du conseil constitutionnel » louis favoreu, loic philip, 2011 16e edition « casebook » Cairn, site consacré aux revues juridiques B.N.F Gallica Denis Mazeaud : méthode de

constitution de 1958, soucieux de mettre le gouvernement à l’abri de ces instabilités passées et de briser toute velléité d’hégémonie de sa part, ont strictement encadré les activités du parlement. La détermination du régime des sessions, la soumission du règlement des assemblées au contrôle du Conseil constitutionnel, la fixation de l’ordre du jour et l’organisation des débats par le gouvernement, la réduction du nombre des commissions, la délimitation du domaine de la loi, la définition de procédures contraignantes

loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous. Dans une perspective technique, les sources du droit désignent l’ensemble des modes d’expression du droit. Elles sont les manifestations du droit. C’est en ce sens que l’on dit que la loi, le règlement, la coutume etc… sont des sources du droit. Ce ne sont plus les sources matérielles, mais les « sources formelles du droit ». La distinction de ces deux types de sources, au demeurant complémentaires, est usuelle en droit français. Tandis que

d’exécution et pouvoir réglementaire autonome 1. CE 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l’est et autres, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 18. 2. CE Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils, v. GAJA, 18e éd., 2011, n°75. 3. CE 8 août 1919, Labonne, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 35. 4. CE Sect. 7 février 1936, Jamart, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 48. 5. CE, 8 mars 2006, Onesto, n°278999, A. II – Les Domaines respectifs de la loi et du règlement 6. Articles 37 et 41 de la Constitution

moderne on doit obéissance au souverain. Ce principe est profane. Les 6 livres de la république. Jean Bodin. « République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine.» Un Etat totalitaire réglemente la vie privée. Une société primitive ne fonctionne pas à l’aune du droit (contrat social). Il faut unifier la multitude, réduire sa volonté, en passant contrat, la multitude deviens le peuple. Lorsque la multitude se choisit un souverain, alors

Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques, Gallino Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis Les libertés fondamentales sous le prisme de la jurisprudence des Cours constitutionnelles : Jean-Jacques ISRAËL, Droit des libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale

concernées, soient informées des tenants et des aboutissants du processus d’harmonisation afin de contribuer activement à son avancement. L’un des jalons majeurs de ce processus d’harmonisation est incontestablement constitué par l’adoption à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, par la plupart des pays francophones d’Afrique, du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, traité qui crée l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Mais

caractérise un Etat, c’est le monopole de la contrainte organisée. Seul l’Etat peut détenir une force armée ou encore rendre la justice. Lui seul est habilité à édicter des règles de droit positif en vue d’encadrer les comportements sociaux et de réglementer l’ordre social dont le contenu peut être variable d’un Etat à un autre. La traduction du monopole de la contrainte organisée est matérialisée par l’idée de souveraineté qui constitue l’attribut fondamental de tout Etat. Les attributs de l’Etat