La Négociation Collective Et Les Conflits Collectifs

COMPOSITION DES ORGANES DE PARTICIPATION CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT ET FACILITES TITRE VI - NEGOCIATION COLLECTIVE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II - CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES CHAPITRE III - CONVENTIONS COLLECTIVES D'ENTREPRISE ET CONVENTIONS DE RANG SUPERIEUR CHAPITRE IV - NEGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES CHAPITRE V - EXECUTION DES CONVENTIONS COLLECTIVES TITRE VII - CAS DE NULLITE TITRE VIII - DISPOSITIONS PENALES TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

DEUXIEME PARTIE : LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Pris isolément, le travailleur est dans une position d’infériorité ; c’est conscient de cela et conformément à la philosophie protectrice qui sou tend le droit social que le législateur a jugé utile de prendre en compte la dimension collective de la relation de travail salarié. Elle se manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire

Le licenciement collectif : PLAN :   Introduction   I-                  Le régime de droit commun en matière du licenciement collectif   1-    Les raisons du licenciement collectif   2-    La procédure du licenciement collectif   II-               Le régime spécial du licenciement collectif   1-    Le licenciement économique dans les procédures collectives a-     Pendant la période d’observation b-    En cas de redressement judiciaire c-     En cas de liquidation judiciaire

récentes PLAN : Introduction I. Les contrats de travail  Le salaire  Temps de travail  Egalité hommes-femmes au travail II. Rupture du contrat de travail      Licenciement motif personnel motif économique Démission Loi III. Conflits collectifs et accords  Syndicalisme  Loi  Doit de grève Conclusion: citation J-E Ray Sources Introduction: 1936 : Léon Blum les premiers congés payés . LN Définition: Ensemble des règles, des normes juridiques régissant les relations de travail

de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail. Ils jugent les différends a laquelle une conciliation n'a pas abouti. (Article L511-1 du code du travail.) Compétents pour connaître de l'ensemble des conflits individuels relatifs au contrat de travail, les prud'hommes constituent une institution originale dans le paysage des institution juridiques françaises et parmi les juridictions du travail en Europe : C’est à la fois une juridiction d'exception

8 La négociation collective Organisations syndicales -Rôle des syndicats : Conflits sociaux concernant les retraites. -Évolution du rôle des syndicats (ce n’est plus seulement revendiquer mais c’est aussi avoir des actions constructives, mettre en place un dialogue). -Désintérêt des salariés pour les syndicats (de moins en moins de salariés syndiqués). CCI : Élections décembre 2010 Adaptation du droit du travail aux spécialités du secteur d’activité à partir d’une convention collective ou d’un

Le conseil de prud’hommes 5 17 33 47 61 81 93 111 IV. Relations de travail dans l’entreprise 1. Les relations individuelles de travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective 11 Les conflits collectifs du travail 12 La protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 14 La protection de l’acheteur à crédit 169 185 197 V. Les relations

expert doit être désigné d’un comme un accord par l’employeur Autre ex : expert central en la matière qui joue un rôle crucial dans les cas de licenciement économique = expert comptable Dans certains événements ponctuels : grand licenciement collectif pour motif économique = projet de licenciement d’au moins 10 salarié dans une période de 30 jours Mise en place de plan de sauvegarde de l’emploi = plans sociaux Ou autre événement : dans le cadre de la procédure d’alerte visé par l’article

Droit - BTS 2°année Chapitre 1 :  Les conflits collectifs du travail la grève et le Lock - out I -- La grève Le droit de grève a été reconnu par la loi du 2 Mai 1864 qui abolit le délit de coalition. Le droit de grève est également affirmé dans le préambule de la constitution de 1958 :  « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». L'article 431.1 du code pénal précise également que « le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide