Attributions Du Préfet

le pouvoir de décision des autorités déconcentrés est assez faible, puisqu'il n‘est qu’administratif et géographique : la marche de manœuvre de l’administration déconcentrée est donc limitée². La déconcentration se manifeste par la présence de préfets départementaux et régionaux, qui représentent le pouvoir central. En définitive, la déconcentration n’accorde que peu de pouvoirs propres aux autorités délégués par le pouvoir central. La déconcentration diffère de la décentralisation. C’est

afin de réprimer la révolte des Juifs est acclamé Imperator à Alexandrie par les troupes du préfet d’Egypte le 1er juillet 69, le 3 juillet à Césarée de Palestine par les 3 légions placées sous son commandement puis un peu plus tard en Syrie. Vespasien dispose de nombreux soutiens : celui du légat de Syrie, a Rome il est représenté par son frère alors au sommet de la hiérarchie sénatoriale en tant que Préfet de la Ville, enfin il bénéficie de l’appuie des légions du Danube qui déclenchent les hostilités

ICPE : Le droit, la police le juge A la suite de l’accident de Grenelle en 1794, une prise de conscience a lieu face aux risques que peuvent engendrer certaines industries. Mais il faut attendre 1806 pour que le préfet de police de Paris oblige les entreprises à risques à avoir un statut particulier. En 1810 Napoléon Ier lance le concept d’installations classées. C’est alors que les établissements industriels sont hiérarchisés selon leur degré de risques. En 1971 le ministère de l’environnement

Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables. Les attributions des conseillers généraux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise

du 26 juillet 1902, le préfet du Rhône a ordonné l’évacuation immédiate de l’établissement formé à Lyon, rue des Farges, n°22, par la congrégation des soeurs de Saint-Charles et prescrit l’apposition des scellés sur les portes et les fenêtres de l’immeuble. II. Procédure La société propriétaire de l’immeuble demanda aux tribunaux judiciaires la mainlevée des scellés. La Cour d’appel de Lyon s’est déclarée compétente pour connaître du conflit, ce que contestait le préfet du Rhône. Le conflit est

devant la juridiction administrative par la voie du recours en annulation, en vertu d’une décision du Conseil d’Etat du 2 mars 1962 (Rubin de Servens). b- Le pouvoir de nomination Les nominations, notamment de hauts fonctionnaires sont l’une des attributions proéminentes et non moins stratégiques du Président de la République. On a pu reprocher à certains de n’avoir pour seule motivation la volonté de placer à des postes précis des hommes de grande confiance. Pour autant, une personne est nommée si

Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte

central sont appliquées au niveau local par des institutions locales. Préfet et services préfectoraux sont de très beaux exemples de déconcentration. Le préfet réside dans le département où il a été nommé. On distingue plusieurs étapes : _ 1ère étape : apparition du concept. Elle remonte à deux décrets impériaux pris sous le second empire : 25 mars 1852 et 13 avril 1861. Les préfets existaient déjà mais leur rôle a été renforcé. Victoire de Bercini :

sont les détenteurs de l'exécutif, quelles sont leurs attributions et les différentes façons de devenir Chef de l’État. Puis nous situerons la place et la puissance des différents gouvernements dans ces régimes. Enfin, nous discuterons de l'évolution de l'administration au sein de l’État français, notamment avec le rôle des préfets. Le titre du chef, ou des chefs, de l'exécutif sont nombreux entre 1789 et 1889. Ils possèdent des attributions et des responsabilités qui leur sont propres, bien que

seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre